[Nouveau rapport de la Cour des comptes : réduction des dépenses et mise à contribution des #collectivitésterritoriales]
La Cour des comptes a émis une recommandation marquante visant à réduire le nombre d’agents dans les collectivités territoriales, avec l'objectif de maîtriser le déficit public de la France, qui dépasse les 6 % du PIB en 2024. Cette proposition, dévoilée dans un rapport publié le 2 octobre, suscite de vives réactions au sein des associations d’élu(e)s locaux. On fait le point dans notre nouvelle revue de presse.
Pour rétablir les finances publiques, la Cour des comptes propose de ramener les effectifs des collectivités à leur niveau de 2010, ce qui impliquerait la suppression de 100 000 emplois parmi les 2 millions de fonctionnaires territoriaux. Selon l'institution, les dépenses de personnel des collectivités représentent un quart de leurs dépenses totales. En réduisant les effectifs, les collectivités pourraient économiser jusqu'à 4,1 milliards d’euros par an d'ici à 2030.
Cette mesure est perçue comme un « choc » par les élu(e)s locaux. David Lisnard, président de l’Association des Maires Ruraux de France - AMRF , critique cette approche, affirmant que « le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable. » Selon lui, les intercommunalités ont hérité de nouvelles compétences qui n’étaient pas toujours exercées par les communes, rendant difficile une telle réduction d'effectifs.
Outre la gestion du personnel, les collectivités doivent faire face à une hausse des dépenses de fonctionnement, évaluée à +5,4 % sur les huit premiers mois de 2024. Ces dépenses sont stimulées par l’inflation, les achats de biens et services, ainsi que par l’augmentation des dépenses sociales due à la précarité grandissante.
Les #investissements, eux, sont également en hausse, notamment en raison des projets liés au « cycle électoral municipal », qui voit souvent la réalisation de projets votés en début de mandat. Cependant, les collectivités ne sont pas toutes en bonne santé financière. Les communes et intercommunalités réussissent à mieux gérer leurs finances, mais les régions et les départements, en particulier, peinent à suivre. Ces derniers sont affectés par la chute des droits de mutation prélevés sur les transactions immobilières.
La Cour des comptes propose également de recentrer les investissements des collectivités sur la #transitionécologique, tout en préconisant la « massification et mutualisation des achats » entre collectivités, ce qui pourrait générer jusqu’à 5 milliards d’économies par an. Toutefois, ces propositions se heurtent à la réduction du #Fondsvert, un fonds destiné à aider les collectivités dans leurs projets écologiques, que l’État a récemment réduit et pourrait de nouveau raboter en 2025.
Sources : Libération, la Cour des comptes
