On sait désormais à qui est confiée la nouvelle étude consacrée au #Podcast, annoncée au festival Longueur d'ondes et révélée par le média Contexte en février (https://lnkd.in/e7vxbZtp) : “Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et l’Arcom confient à Anne Emmanuelle KAHN, professeure d’université, une mission visant à analyser les problématiques juridiques nées du développement des podcasts. Et ce, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique.” Un point d'étape est attendu en juillet. Le rapport définitif doit être présenté en décembre 2024. https://lnkd.in/ePg9yT_5 Les abonnés à la newsletter Podmust peuvent se replonger dans l'édition "La longueur 🧶" du 16 février pour un éditorial qualifié de "totalement objectif" selon un sondage interne Podmust.
[#MISSION PODCAST] Le CSPLA et l’Arcom confient à Anne Emmanuelle KAHN , professeure d’université, une mission visant à analyser les problématiques juridiques nées du développement des podcasts. Et ce, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique. 🎧 Emission issue de la grille de stations de #radio ou pure #création sonore créée pour être diffusée directement en ligne (« podcast natif ») sans passage à l’antenne, le #podcast désigne tout contenu audio téléchargé ou écouté en streaming. Ce format innovant et gratuit a connu ces dernières années une croissance spectaculaire. En 2023, 37 % des Français ont écouté des podcasts natifs, selon le 5e baromètre CSA/Havas Paris (https://urlz.fr/qqOY) ! 🔵 Le développement rapide du podcast repose sur un écosystème effervescent et complexe, dont la croissance reste fragile. Le ministère de la #Culture s’est rapidement saisi du sujet à travers : - la publication d’un rapport pionnier de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l’écosystème de l’audio à la demande en novembre 2020 (https://urlz.fr/qqNH) ; - la création d’un appel à projets expérimental au bénéfice des auteurs et autrices de podcasts et de créations radiophoniques ; - l’institution d’un fonds d’aides publiques pour les auteurs de podcasts en 2021, reconduit en 2022 et 2023 ; - la mise en place concomitamment, avec l’#Arcom, d’un Observatoire des podcasts en 2022 (https://urlz.fr/qs2f). 🔴 Dénué d'un régime clairement défini dans le code de la propriété intellectuelle, le podcast est en effet une œuvre « plurielle » qui ne peut pas toujours être qualifiée d’#œuvre audiovisuelle, musicale ou radiophonique. Cette spécificité est source de nombreux questionnements, en particulier, pour les titulaires de droits : - l’identification des auteurs dans un contexte de multiplicité des contributeurs à la création d’un podcast ; - l’absence de présomption de cession des droits ; - l’absence de clarification juridique quant à la reprise et la mise à disposition en ligne des œuvres par les #plateformes, qui peuvent ainsi s’estimer dispensées d’un partage de la valeur ; - le recours des producteurs à des accords de branche inadaptés à la création sonore, en l’absence d’un statut collectif propre, etc. 🏹 𝗢𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 : identifier les problématiques juridiques rencontrées par ce secteur dans la mise en œuvre du cadre législatif actuel et évaluer si l’opportunité d’une évolution de ce cadre juridique et/ou des pratiques contractuelles est souhaitable. Pour mener cette mission, les directions du ministère de la Culture, en particulier le Secrétariat Général et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), ainsi que les services de l’Arcom apporteront leur appui. Il s’agit de la première mission commune entre le CSPLA et l’Arcom. 📅 Conclusions attendues en décembre 2024. 👉 Lire la lettre de mission : https://urlz.fr/qsHk
Journaliste | Chef de projets éditoriaux | Producteur de podcasts
8 moisBon à savoir !