13 décembre : le cas de l’alternance dans le référentiel Qualiopi et son guide de lecture

1. L'utilisation du terme « alternance » dans le référentiel Qualiopi et le guide de lecture qui y est consacré

Nous l’avons vu dans mon billet du 4 décembre dernier, l’apprentissage fait partie des quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences. A ce titre, tout organisme de formation ou CFA proposant des actions de formation par apprentissage devra être titulaire de la certification Qualiopi à compter du 1er janvier 2022 pour rendre éligible cette typologie d'action de formation aux fonds publics et paritaires. Le Qualendrier de l'Avent du 8 décembre décrit également la place de l'apprentissage dans le référentiel de certification Qualiopi.

Une exception avait été accordée aux « établissements d'enseignement secondaire publics et privés associés à l'Etat par contrat ayant déclaré un centre de formation d'apprentis » créés avant le 5 septembre 2018, qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour obtenir la certification Qualiopi pour le seul titre de la formation par apprentissage (article L.6316-4 al.1 du Code du travail). Cette exception n'a désormais plus lieu d'être, dans la mesure où l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle a repoussé l'échéance de la certification Qualiopi au 1er janvier 2022.

Refermons à présent cette parenthèse, qui fait office de préambule, en portant notre attention sur le sujet de l’alternance, qui englobe les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. En effet, ce terme est évoqué à plusieurs reprises dans le guide de lecture associé au référentiel de certification Qualiopi :

- indicateur 2 : le « taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) » est évoqué à titre d’exemple d’éléments de preuve à fournir à l’auditeur le jour J.

- indicateur 4 : l’obligation spécifique consistant à démontrer que l’analyse du besoin de l’apprenant, de l’entreprise et/ou du financeur « est prévue en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise » s’applique aux CFA « ou [à] l’alternance », ce qui englobe de facto (du moins si l'on utilise un raisonnement purement sémantique) les actions de formation adossées à un contrat de professionnalisation.

- indicateur 5 : l’expression des objectifs en « compétences et/ou capacités profession­nelles à acquérir et/ou en certifications visées » s’applique elle aussi aux CFA « ou [à] l’alternance ».

- indicateur 12 : des éléments de preuve relatifs au suivi de l’assiduité sont énoncés au sujet des alternants (« Pour les prestataires délivrant des formations en alternance »). Cet indicateur s'adresse ici aux organismes de formation et aux CFA. Notons cependant que les CFA sont également astreints à des exigences qui leur sont propres dans ce même indicateur (référence à l’article L. 6231-2 du Code du travail).

- indicateur 13 : l’alternance est d’abord visible dans son énoncé (« Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. »). Cet indicateur permet de s’assurer que les missions qui seront confiées par la structure d’accueil de l’alternant se calqueront sur la progression pédagogique de l’alternant dans son centre de formation. Les missions de l’alternant devront également être amenées à s’étoffer et à gagner en technicité au fur et à mesure de l’avancement de la formation de l’alternant.

Une autre référence à l'alternance est remarquable dans le glossaire de l'indicateur 13. L'alternance est ainsi définie :

« Modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique). Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation. »

Cette définition reprend effectivement les principes fondamentaux de l'alternance. Il eût été cependant intéressant de préciser dans le glossaire que cette modalité de formation peut prendre la forme d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

- indicateur 28 : le « livret d’alternance » fait partie des éléments de preuve pouvant être demandés par l’auditeur.

2. Que faut-il en déduire ?

C'est un fait, l’apprentissage est l’une des quatre actions concourant au développement des compétences identifiées par le Code du travail. Il n’en reste pas moins qu'au vu des règles d'éligibilité de toutes les catégories d'actions concourant au développement des compétences aux fonds publics et paritaires de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2022, les deux formes de contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), mais aussi la Pro-A*, sont concernées par le référentiel de certification Qualiopi.

Ce sont plus précisément les OPCO qui assurent désormais la prise en charge financière des contrats en alternance en s'appuyant sur les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles

* : Le dispositif Pro-A permet à un salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation certifiantes ou qualifiantes en alternance. L'action de formation, qui dure de 6 à 12 mois et peut se dérouler sur ou en-dehors du temps de travail du salarié, est financée par l’OPCO auquel est rattaché l'entreprise (montant forfaitaire fixé par les branches ou à défaut de 9,15 € par heure de formation).

A demain pour un nouvel épisode du Qualendrier de l'Avent !