28%

Edito publié le 7 avril 2021 dans I-L&S N°635 - Joseph Robinette Biden Jr., dit Joe Biden vient de lancer un pavé dans la mare : Il veut instaurer un taux minimum d’imposition pour toutes les entreprises du G20, et donc à terme pour toutes les entreprises au monde tout simplement. « Nous parlons d'un taux à 28% qui semble équitable pour tout le monde », a-t-il déclaré aux journalistes qui s’inquiétaient pour les entreprises américaines qui ont bénéficié des largesses de Donald Trump. Pour convaincre les pays du G20, Joe Biden est bien déterminé à mettre en rapidement musique cette mesure aux États-Unis. Si le taux d’imposition minimal est adopté au niveau international, les entreprises n’auraient plus de raisons d'installer leur siège dans des pays plus tolérants. 

Joe Biden réussira-t-il, là où les européens ont échoué ? Les taux d’imposition entre les 27 sont tellement disparates qu’ils sont une pièce centrale dans l’optimisation fiscales des grands groupes, du Gafam notamment. Nos dirigeants européens n’ont jamais osé franchir le pas pour des raisons de gros sous. Maintenant que cette proposition est faite par le pays le plus riche au monde qui compte certainement le plus d’entreprises pratiquant l’optimisation fiscale, l’Europe pourrait emboîter le pas et remettre une peu de justice fiscale pour ses membres. Chaque entreprise paierait ses impôts dans le pays où elle exerce.

Janet Tellen, ministre de l’économie du gouvernement Biden, plaide en faveur de cette justice fiscale en mettant fin à « course vers le bas » entre les pays qui attirent les entreprises en leur promettant des taux d’imposition attractifs. « Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l'économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des multinationales ».

Si cette proposition était adoptée par les États-Unis et le G20, cela constituerait un précédent pour l’Europe qui pourra se pencher sur le dossier de l’harmonisation des prélèvements et des protections sociales, à l’éclairage de la crise du Covid-19.

Roger Bui, Rédacteur en Chef - i-Logiciels&Services