3 questions sur la retraite anticipée pour handicap
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé au titre du handicap ?
"Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite à taux plein dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions :
- Vous devez réunir un certain nombre de trimestres (ou durée d’assurance), tous régimes de base confondus.
- Vous devez également réunir un nombre minimum de trimestres cotisés. Toutes les périodes de cotisations à un régime de retraite français ou de la zone d'application des règlements européens sont retenues. Les périodes cotisées à l’étranger peuvent également être retenues si un accord de sécurité sociale est signé avec la France. Certains rachats, les trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et les périodes de volontariat associatif, ne sont pas retenus dans la durée cotisée.
Vous devez avoir été atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’un handicap de niveau comparable pendant les durées d’assurance totale et d’assurance cotisée exigées. Cette condition doit être justifiée par un document de la commission qui s’est prononcée sur votre handicap.
NB : La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est prise en compte pour les périodes avant le 01/01/2016.
Vous devez adresser à votre Carsat une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés. Si vous remplissez les conditions, la caisse vous retournera l’attestation accompagnée du formulaire de demande de retraite anticipée pour handicap."
Quels sont les documents à transmettre pour bénéficier d’un départ anticipé au titre du handicap ?
"Vous aurez besoin des documents suivants :
Recommandé par LinkedIn
- L’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- L’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée
- L’attestation indiquant l’orientation ou le placement dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat)
- La notification de décision d’insertion professionnelle
- Ou tout autre document prouvant le handicap
Remarque : Ces documents sont délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph)."
Quel est la situation de l’assuré à la retraite ?
"Pendant la retraite, il y aura une exonération de la décote des 10% sur la retraite complémentaire pendant 3 ans. Et dans le cas d’un départ anticipé pour handicap : la situation des personnes handicapées au regard des règles de cumul d'une activité professionnelle avec une pension de retraite est donc désormais strictement identique à celle de tous les autres assurés."
Imane Louali, Consultante chez Maximis.
Maximis est là pour vous accompagner tout au long de votre parcours d’optimisation retraite et pour répondre aux questions que vous vous posez légitimement.
Anticiper pour gagner en sérénité, nous sommes à vos côtés.