40%
Les PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique pourraient bénéficier d'une déduction exceptionnelle de 40 %.Ce dispositif bénéficierait aux PME exerçant une activité industrielle qui fabriquent, acquièrent ou prennent en location avec option d’achat ou en crédit-bail des :
- équipements robotiques et cobotiques ;
- équipements de fabrication additive ;
- logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;
- machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- machines de production à commande programmable ou numérique ;
- équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.
La déduction, égale à 40% de la valeur d’origine du bien, pourrait être pratiquée au cours des exercices clos à compter du 1er janvier 2019 et serait répartie sur la durée normale d’utilisation de l’équipement.
Elle s’appliquerait aux biens :
- livrés neufs à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 s’ils ont fait l'objet d'une commande ferme depuis le 20 septembre 2018 ;
- fabriqués à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 pour lesquels la direction de l'entreprise a pris la décision définitive de les fabriquer à compter du 20 septembre 2018 ;
- acquis à l'état neuf à compter du 1er janvier 2021, s’ils ont été commandés en 2019 ou 2020 avec versement d'un acompte d'au moins 10 % du prix, si l’acquisition intervient dans un délai de 24 mois à compter de la date de la commande.