Augmentation du salarié : Avenant ou pas avenant ?

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ?

Un avenant au contrat de travail est une modification que l’on apporte dans un contrat de travail initial. Dans la majorité des cas, les nouvelles clauses apportées par un avenant portent sur les conditions de travail du salarié.

Il faut préciser que l’élaboration d’un avenant au contrat de travail n’est pas systématique. Il sera généralement nécessaire dans deux cas de figure :

• En cas de modification mineure du contrat de travail. L’employeur peut alors prendre l’initiative de faire un ajout dans le contrat.
• Si le changement de la teneur du contrat de travail est susceptible d’affecter la vie professionnelle du salarié, tous les changements dans son contrat doivent obtenir son accord.

Tout comme le contrat de travail, l’avenant du contrat doit être signé par l’employeur et le salarié afin d’être valable.

L'employeur peut-il modifier le salaire sans l'accord du salarié ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer des décisions aux salariés, hormis celles qui ont pour incidence de modifier l'essence même du contrat de travail.

Cela concerne les éléments contractuels déterminants, ayant motivé le salarié à accepter le contrat de travail. Ces éléments sont énumérés par une directive européenne et selon elle, la rémunération est l'un de ces éléments essentiels du contrat, ce qui est confirmé par la jurisprudence française.

La modification du salaire de base, même à la hausse, ne pourra donc pas être effectuée sans l'accord du salarié. L’employeur doit aussi lui accorder un délai de réflexion.

À savoir : la hausse du SMIC : Lorsque le législateur est à l'origine de cette hausse (augmentation du salaire minimum de croissance - SMIC), le salarié touchant une rémunération au SMIC verra automatiquement son salaire augmenter étant donné qu'il s'agit d'une obligation légale. Vous serez donc tenu d'adapter sa rémunération à la hausse, même sans l'accord du salarié. En revanche, si l'augmentation de salaire de base provient d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise, vous devez recueillir l'accord exprès du salarié avant de modifier sa rémunération.

Que faire en cas de refus de signer l'augmentation individuelle du salarié ?

Vous avez 2 choix :

• soit revenir aux conditions initiales, c'est-à-dire continuer d'exécuter le contrat avec l'ancienne rémunération ;
• soit licencier le salarié si vous parvenez à justifier des raisons vous ayant poussé à modifier le contrat (par exemple, en cas de difficultés économiques, si vous ne pouvez pas maintenir le mode de rémunération actuel).