BASCULE PHASE 2 > PHASE 3
La DSN Phase 3 est le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale, le remplacement de nouvelles déclarations (recouvrement MSA, Agirc-Arrco, complémentaires, puis DADS-U etc.) ainsi que de nouvelles fonctionnalités.
De septembre à décembre, plusieurs normes DSN cohabiteront afin de vous permettre :
- soit d’entrer directement en phase 3 si vous n’avez jamais transmis de DSN auparavant
- soit de basculer progressivement de la phase 2 à la phase 3 entre septembre et décembre 2016.
À compter de la paie de janvier 2017 vous serez dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN phase 3.