BlaBlaCar et véhicule de fonction: incompatibles pour un salarié ?

Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction, mis à disposition par son employeur, pour proposer des trajets de co-voiturage à titre lucratif?

Non! Vient de répondre la Cour d’Appel de Rennes dans un arrêt rendu en date du 31 Août 2018 (n °16/05660).

Dans cet arrêt,la Cour d’appel a jugé que le fait pour un responsable d’agence de pratiquer régulièrement le co-voiturage à but lucratif, avec un véhicule de fonction, à l’insu de son employeur, en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assurance souscrite, constitue une faute suffisamment grave pour justifier son licenciement.