BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016

BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, la lettre ministérielle du 15 avril 2003 a, par mesure de simplification, instauré un barème spécifique d'indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Indemnités visées

Ce barème particulier fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des distances parcourues à cette occasion par les intéressés :

- depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;

- depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s'agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;

- depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) ou depuis leur domicile fiscal ou lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

Les distances mentionnées dans le barème ci-après s'entendent de celles correspondant aux trajets aller et retour effectués quotidiennement entre le lieu de déplacement et le lieu fixé ci-dessus selon l'activité de l'entreprise.

Application des limites

Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements ne sont pas revalorisées en 2016 et demeurent donc identiques à celles de 2015, lebarème kilométrique applicable aux automobiles pour l'imposition des revenus 2015 n'ayant pas été réévalué.

Le montant forfaitaire des frais de transport exonérés est déterminé par référence à la moitié du prix de revient kilométrique d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de quatre chevaux et selon un nombre de kilomètres apprécié par tranches de 5 puis de 10 kilomètres (distance parcourue aller-retour).

A ce montant doit être ajouté celui de l'allocation destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture exposées par le salarié travaillant hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier. Celui-ci est réévalué pour 2016.

Ainsi, lorsque l'intéressé placé dans ces conditions se trouve dans l'impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l'indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

- 8,90 € lorsqu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession obligent le salarié à prendre son repas au restaurant ;

- 18,30 € lorsqu'il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

L'exonération des sommes ci-dessus n'est admise que dans la mesure où l'employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions en application de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles.

Il est précisé que ce régime particulier d'indemnisation, non prévu par les dispositions de l'arrêté précité, constitue une mesure dérogatoire en faveur desentreprises qui ne prennent pas en charge , par ailleurs, le transport des salariés visés.

Si elles se réfèrent à ce barème, ces entreprises n'ont pas à justifier du mode de transport utilisé et du montant des frais de transport réellement exposés par les salariés à l'occasion de leurs déplacements.

Barème 2016

Le barème 2016 est reproduit ci-après. Il s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2016 et afférentes aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.

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