Voulez-vous un avantage fiscal supplémentaire ?

Votre employeur peut vous proposer un « transport collectif organisé – TCO ». Pour cela un accord individuel ou collectif doit être conclu entre vous (employé) et votre employeur. Ceci peut être fait également avec un groupe d’employeurs.  Cet accord doit faire partie du règlement intérieur et doit mentionner les conditions et règles pour le covoiturage et doit être signé par chaque employé qui covoiture pour se rendre au travail.

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez faire du covoiturage, au moins deux personnes qui roulent ensemble pour leurs déplacements domicile - lieu de travail et ceci de votre propre initiative. Vous aurez alors les règles normales de déduction de vos frais professionnels et l’imposition de l’indemnité que vous recevez de votre employeur seront d’application.

Les avantages fiscaux :

• exonération d'impôt plus élevée pour l'indemnité de déplacement domicile - lieu de travail si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires.
  
• si, par contre, vous justifiez vos frais réels, il y aura une déduction de 75 % des frais pour le détour que vous faites pour aller charger la ou les  personne(s), en plus de la déduction habituelle des frais pour le déplacement domicile - lieu de travail
• dans des cas très spécifiques, une exonération de l’impôt sur une voiture de société, si vous en disposez.

Les avantages pour le chauffeur : Si c’est avec votre propre voiture et vous avez une indemnité de votre employeur et que vous optez pour les frais professionnels forfaitaires, l’indemnité que vous recevez de votre employeur pour le covoiturage est exonérée au maximum à concurrence du prix d’un abonnement de train en première classe pour la même distance. Si vous recevez une indemnité pour votre déplacement individuel domicile - lieu de travail, celle-ci est exonérée à concurrence de 380 euros (attention ces montants étaient valables pour les revenus 2014, exercice d'imposition 2015). Il pourrait y avoir des changements pour les futurs revenus.

Si vous choisissez de justifier vos frais réels, vous devez compter 0,15 euro par kilomètre effectué en covoiturage. Pour le détour que vous faites pour charger votre (vos) collègue(s), vous pouvez postuler un montant limité à 75 % des frais réels de voiture pour le transport collectif organisé. L’intégralité de l’indemnité de votre employeur est alors imposable. Il n’y a donc aucune exonération.

Si vous utilisez votre voiture de société et que vous ne recevez aucune indemnité de votre employeur ? La plupart du tempos, vous pouvez utiliser votre voiture de société également pour vos déplacements privés.

Dans ce cas, il s’agit d’un avantage de toute nature imposable. Votre employeur mentionnera la totalité (si vous utilisez votre voiture de société seulement pour vos déplacements individuels domicile - lieu de travail) ou une partie (si vous utilisez aussi votre voiture de société en dehors de vos déplacements domicile - lieu de travail pour de vrais déplacements privés) de cet avantage sur votre fiche de rémunérations. Une exonération de 380 euros (attention ces montants étaient valables pour les revenus 2014, exercice d'imposition 2015) vous est alors accordée si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires.

Si vous utilisez une voiture de société pour le covoiturage dans le cadre d’un transport collectif organisé dans lequel la part du covoiturage atteint au moins 80 % du trajet, et que vous ne pouvez pas utiliser la voiture pour des déplacements privés, il s’agit alors d’une exonération pour avantage social. Vous pouvez  cependant encore justifier vos frais professionnels à 0,15 euro par kilomètre (merci de vérifier si le montant est toujours d’application lorsque vous lirez cette information). La distance entre votre domicile et votre lieu fixe de travail doit dans ce cas être au maximum de 100 km.

Les avantages pour le (ou les) passager() : Si vous optez pour les frais forfaitaires, l’indemnité que vous recevez de votre employeur pour le covoiturage dans le cadre d’un transport collectif organisé est exonérée au maximum à concurrence du prix d’un abonnement de train en première classe pour la même distance.

Si vous optez pour la justification de vos frais réels, vous pouvez compter les kilomètres en covoiturage à 0,15 euro par kilomètre (limités à 100 km aller) (attention de bien vérifier au jour où vous lirez ces informations, si les chiffres sont toujours d’actualité), ou vous pouvez indiquer 75 % des frais effectivement payés au chauffeur. Vous devez alors cependant pouvoir prouver que vous avez effectivement payé ces frais. L’indemnité que vous recevez de votre employeur est alors entièrement imposable ; il n’y a donc aucune exonération.

Si le covoiturage se fait avec une personne d’une autre société : Pour avoir droit à l’avantage fiscal, les personnes qui covoiturent ne doivent pas nécessairement travailler dans la même société. Votre partenaire de covoiturage peut très bien être votre conjoint ou votre partenaire. Si cette forme de covoiturage spontané est établie contractuellement par l’employeur, les deux partenaires peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Un accord pour le transport collectif organisé peut aussi être conclu par plusieurs employeurs ensemble.

Le « chauffeur » sera-t-il imposé sur l’indemlnité reçue des passagers du covoiturage ? : Il arrive souvent que le passager paye une indemnité pour couvrir les frais. Celle-ci n’est pas imposable si l’addition de la contribution de tous les passagers ne dépasse pas l’indemnité kilométrique que l’état attribue à son personnel pour les déplacements de service (0,3461 euro par kilomètre du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, et 0,3468 euro par kilomètre du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015). Dans ce cas vous ne devez pas indiquer l’indemnité, qui n’est donc pas imposée.

Si le covoiturage n’a pas été fait une année entière, quel est l’avantage fiscal ? Il n’est pas nécessaire d’avoir covoituré toute l’année pour avoir droit aux avantages. Si vous revendiquez une exonération, vous pouvez la calculer pour la période au cours de laquelle vous avez effectivement covoituré.

Et si c’est quelques jours par semaine, quel est l’avantage fiscal ? Vous avez également droit à un avantage fiscal. Votre employeur comptera le nombre de jours où vous avez covoituré afin de calculer votre exonération.

Attention !

Même si votre employeur indique l’entièreté de l’indemnité, vous pouvez demander l’exonération de l’indemnité. Vous devez pour cela prouver vous-même que vous avez effectué les déplacements dans le cadre d’un transport collectif organisé ou que vous avez utilisé les transports en commun.