CCNE Avis 126 : « demandes sociétales » de recours à l’aide médicale à la procréation.
Mardi 27 juin, le Comité Consultatif National d'Ethique a rendu public son avis 126 sur les « demandes sociétales » de recours à l’aide médicale à la procréation.
Dans son très dense avis le CCNE aborde trois questions majeures :
- l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes ;
- les demandes de recours à l’Assistance médicale à la Procréation (AMP) par des couples de femmes et des femmes à titre individuel ;
- les demandes de gestation pour autrui (GPA), de la part de couples hétérosexuels, mais aussi de couples d’hommes et d’hommes seuls.
Sur les demandes de recours à l’AMP par des couples de femmes et des femmes à titre individuel, une majorité des membres du CCNE sont favorables à l’ouverture de l’AMP aux couples femmes et aux femmes seules.
"compte tenu de tous les points qui précédent et notamment de l’absence de violence spécifique dans le recours à la technique considérée, la majorité des membres du CCNE se prononcent pour la recommandation d’ouverture de l’AMP aux couples femmes et aux femmes seules, sous réserve de la prise en compte de conditions d’accès et de faisabilité.
Toutefois, au cours des discussions, s’est aussi exprimée une position divergente de certains membres du CCNE (voir positions divergentes)".
-Avis 126 p.28.
Les membres du CCNE sont en revanche réservés voire se sont opposés à toute évolution sur les deux autres questions.
- autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes :
"Compte tenu de ces éléments, la proposition d’autoconservation ovocytaire à toutes les femmes jeunes qui le demandent, en vue d’une hypothétique utilisation ultérieure, paraît difficile à défendre.
Toutefois, au cours des discussions, s’est aussi exprimée une position divergente de certains membres du CCNE".
-Avis 126 p.17.
- demandes de gestation pour autrui, de la part de couples hétérosexuels, mais aussi de couples d’hommes et d’hommes seuls.
"En conclusion, le CCNE reste attaché aux principes qui justifient la prohibition de la GPA, principes invoqués par le législateur : respect de la personne humaine, refus de l’exploitation de la femme, refus de la réification de l’enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine. Estimant qu’il ne peut donc y avoir de GPA éthique, le CCNE souhaite le maintien et le renforcement de sa prohibition, quelles que soient les motivations, médicales ou sociétales, des demandeurs."
-Avis 126 p.40.