Colocation, taxe d’habitation et comptes d’apothicaires !

Merveilleux : vous avez trouvé les colocataires idéaux, l’appart de vos rêves, passé le cap de la paperasse sans fin, signé votre bail, réalisé votre état des lieux et survécu au déménagement… Bravo !

La vie commence à s’organiser de la meilleure des manières au sein de votre coloc et tout va bien ! Les moments de vie ensemble, les soirées Netflix et les nuits à refaire le monde s’enchainent jusqu’au 1er janvier.

Ahhhh, le 1er janvier ! Souvent synonyme de lendemain de fête ou de longues glissades sur les pistes enneigées (je ne vous ai pas déjà dit que j'étais grenoblois ? ⛷) … mais également de date de prise en compte pour l’édition de la taxe d’habitation.

• Comment la taxe est calculée : l’administration fiscale prend en compte l’occupant d’un logement (propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit) au 1er janvier et édite la taxe à payer pour l’année complète en fonction de cet élément.
• Qui reçoit la taxe : que vous soyez 2, 3 ou 18 sur le bail, l’administration fiscale ne prendra pas en compte tout le monde. Elle éditera la taxe d’habitation au locataire principal (celui dont le nom figure en haut de la liste sur votre bail), taxe d’habitation valable pour l’ensemble du logement. Cette personne sera donc l’heureuse destinataire du courrier !
• Qui est redevable de la taxe : légalement, la seule personne redevable de la taxe d’habitation est celle figurant sur l’avis. L’administration peut accepter de désigner une seconde personne sur l’avis de paiement, dans ce cas elle sera co-responsable du paiement de la taxe d’habitation.

Et en colocation ?

Pas de règle légale, si vous n’êtes pas désigné locataire principale vous n’êtes pas redevable de la taxe mais une règle de vie à mettre place : 

• Arbitraire (comme l’administration fiscale) : vous partagez entre tous les occupants au 1er janvier le montant de la taxe et remboursé votre colocataire qui a fait l’avance (peu importe que vous restiez l’année complète ou non dans l’appartement)
• Équitable : vous sortez un savant calcul au prorata temporis de présence dans le logement sur l’année concernée et faites régler la quote part à chaque habitant de l’appartement tout au long de l’année. Attention, si un colocataire arrive en cours d’année et qu’il a déjà réglé sa taxe d’habitation pour son ancien logement, il pourra être réticent à ce type de calcul. Il convient donc d’inclure ce système dans le bail et/ou les règles de vie de la colocation pour éviter toute mauvaise surprise.
• Équitable ++ : si de grosses disparités de revenus existent entre les colocataires, vous pouvez pousser la répartition en fonction du temps de présence mais également en fonction des revenus de chacun.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d’écrire cette règle en amont (bail ou règles de vie de la colocation) et de vous assurer que cette règle de gestion amiable du paiement de la taxe d’habitation est acceptée par tous.