CONSEIL - ETABLIR UN PLANNING
Julie Delbos
DELBOS PAYE SOCIAL & SAFE MANAGEMENT Externalisation de la Paie et de la gestion RH - Accompagne les entreprises de toutes tailles et activités pour sécuriser le social. Ensemble ou rien
RESPECTER LES TEMPS DE PAUSE ET DE REPOS OBLIGATOIRES
Source de l’obligation : Santé et sécurité au travail
Etape préliminaire : vérifier si des dispositions conventionnelles particulières sont appliquables
Rappel : Les dirigeants ne sont pas concernés par le contrôle de la durée du travail
1. LA PAUSE QUOTIDIENNE
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes non fractionnable. C. trav., L. 3121-33
Ces 20 minutes peuvent être accordées à la suite immédiate de ces 6 heures ou avant que ce temps ne soit écoulé.
+ : Les salariés mineurs doivent bénéficier de 30mn consécutives et ne pas travailler plus de 4h30 sans interruption.
Rappel : Lorsque le temps de pause correspond à une interruption réelle de l'activité, il n'est pas assimilé à du temps de travail et n'est pas rémunéré. Un salarié qui fait 8h-12h avec 15mn de pause n’aura travaillé que 3h45 et non 4h.
2. LE REPOS QUOTIDIEN
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. C. trav., art. L. 3131-1.
L'amplitude journalière de travail ne peut donc pas dépasser 13 heures, sauf cas de dérogation à la durée quotidienne de repos
3. LE REPOS HEBDOMADAIRE
L'employeur ne peut faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine, ce repos hebdomadaire devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit une durée totale minimale de 35 heures. C. trav., art. L. 3132-1 et L. 3132-2
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