Cotisations URSSAF des jeunes au pair: mémo à l'usage des familles

Environ 2.000 familles en France accueillent des jeunes étrangers venant apprendre le français en échange d'une aide familiale. Ce sont les "jeunes au pair" visés par l'article L313-9 du CESEDA, également dénommés "Stagiaires aide familiale étrangers".

Je n'ai que de bonnes choses à dire sur cette expérience humaine, étant souligné que nous avons appliqué quelques précautions élémentaires de recrutement (suggestions en commentaire).

Sur le plan administratif, c'est moins enthousiasmant. Mais pas de quoi vous dissuader de recourir à cette formule d'aide familiale. Voici donc quelques informations pour vous repérer.

Juridiquement, qu'est-ce qu'un jeune au pair ?

Le travail "au pair" désigne un mode de collaboration fondé sur un échange entre des avantages en nature (logement, nourriture) et des services. Il existe ainsi des "salariés au pair", titulaires d'un contrat de travail et bénéficiant de l'ensemble des dispositions du Code du travail, qui travaillent en échange d'être logés et nourris.

Sans doute pour distinguer "salariés au pair" (ce qui est un autre statut, voir ici) et "jeunes au pair", l'administration et l'URSSAF ont entrepris d'appeler les jeunes au pair "stagiaires aides familiaux étrangers". Voilà comment on se retrouve, pour désigner la même chose, avec deux noms, dont un particulièrement laborieux (à moins qu'on adopte l'acronyme SAFE, peut-être que les agences de placement y penseront un jour). La CPAM utilise quant à elle le terme réglementaire de "jeune au pair", vous voyez que tout cela est très harmonisé.

Le "jeune au pair" n'est pas un salarié (la cour d'appel de Paris l'a confirmé par un arrêt Arikan c/ De Mijolla du 16 décembre 1987). Il relève d'une convention (modèle ici) prévue par un accord européen ratifié par la France. Le droit du travail ne s'applique donc pas à la collaboration entre la famille et le jeune au pair.

La convention définie par l'arrêté du 4 mars 2019 prévoit cependant plusieurs garanties, notamment : un maximum de 25 heures de travail par semaine, un minimum d'un jour de repos hebdomadaire, une chambre d'au moins 9M2 avec fenêtre, et un âge minimal de trois ans pour les enfants à garder.

Une somme d'argent de poche est due : elle est de 320 euros pour les jeunes hors Union européenne (arrêté précité), et pour les jeunes issus de l'UE, c'est une fourchette de 75 à 90 fois le "minimum garanti", montant périodiquement revalorisé, qui se chiffre à 4,15 euros au 1er janvier 2024, soit entre 311,25 et 373,50 euros par mois.

En outre, même s'il n'est pas salarié, le jeune au pair doit être affilié à la sécurité sociale (cf accord européen du 24 novembre 1969 et article L111-2-2 du CSS), ce qui nous amène à notre sujet.

Formalités relatives à la sécurité sociale (déclaration, affiliation, cotisations)

Pour que votre jeune au pair soit affilié à l'assurance maladie et reçoive sa carte vitale, il doit remplir et envoyer une demande d'ouverture de droits à la CPAM de Paris, le formulaire est là, et les explications sont ici.

Vous devez aussi effectuer une déclaration d'immatriculation auprès de l'URSSAF dans les 8 jours suivant le début du contrat.

Vous recevrez ensuite un formulaire de déclaration trimestrielle qui se présente comme ceci (extrait) :

Pour des raisons impénétrables, ce CERFA 10124-03 n'est pas disponible sur la page dédiée de l'URSSAF ni sur service-public.fr. Mais le site documentissime.fr (merci les initiatives privées) permet de le télécharger dans le cas où vous avez égaré le courrier trimestriel de l'URSSAF.

Les possibilités d'exonération de cotisations sont limitées. Si vous ne faites pas partie des élus, continuez la lecture de cet article ...

... et munissez-vous d'un stylo.

En effet, contrairement au service fourni par l'URSSAF pour PAJEMPLOI et CESU, et en dépit de ce qu'exigent les textes, aucune déclaration en ligne n'est possible.

Voici donc les étapes :

1 - Après avoir rempli le pavé de gauche du cadre 1, cochez "stagiaire aide familial étranger" (le formulaire est commun aux jeunes au pair qui nous intéressent ici, et aux "salariés au pair" évoqués plus haut, la clarté n'y gagne pas).

2 - Dans la case de droite, vous êtes invités à indiquer la "base forfaitaire servant au calcul des sommes dues". Mais contre toute attente, il ne faut pas indiquer la base forfaitaire mentionnée sur cette page de l'URSSAF ; il faut indiquer le nombre de semaines ou de mois de présence sur le trimestre. La notice qui figure au dos du formulaire ne l'explique pas, mais c'est ainsi.

3 - Datez, signez, et postez le formulaire à votre URSSAF.

4 - Vous recevrez ensuite un appel de cotisations sécurité sociale et retraite complémentaire de 772,83 euros par trimestre en 2024, cette page de l'URSSAF publie les montants à jour. Sachez que ces cotisations concernent pour l'essentiel l'assurance maladie, mais financent aussi des dépenses étrangères au jeune au pair, notamment un régime de retraite complémentaire (!) ainsi que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Selon votre sensibilité personnelle, cette information vous réjouira ou vous agacera.

5 - Vous devrez vous acquitter du paiement par le bon vieux chèque, pas de paiement en ligne. Heureusement que ces paperasseries anachroniques n'ont lieu que chaque trimestre.

J'ai échangé sur Linkedin avec le directeur de l'ACOSS, et il en ressort qu'au vu du nombre de cotisants concernés (2.000 familles) et des spécificités de ce statut, il faudra attendre 2024 😞 et la rénovation de CESU en ligne pour obtenir un service de déclaration en ligne.