Covid-1- : Report des échéances de décembre

Les échéances trimestrielles du 5 décembre et mensuelles du 20 décembre ne seront pas prélevées automatiquement. Aucune démarche n'a à être accomplie par le travailleur indépendant.

Aucune majoration ou pénalité de retard ne sera appliquée.

Les modalités de régularisation seront précisées ultérieurement.

Les travailleurs indépendants en capacité de payer leurs cotisations personnelles sont invités à le faire spontanément.

Les modalités de novembre demeurent applicables, le travailleur indépendant en capacité de payer ses cotisations peut le faire :

- par virement : pour obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF il faut contacter par courriel la SSI en précisant :

• objet "cotisations",
• motif " Paiement des cotisations";

- par chèque : à l'ordre de l'Urssaf compétente en précisant, au dos du chèque, le numéro de compte cotisant ainsi que l'échéance concernée.

Le travailleur indépendant peut toujours ajuster son échéancier.

Pour ceux qui bénéficiaient d'un délai de paiement sur les échéances antérieures, ils peuvent à nouveau en solliciter le report.

Ils peuvent effectuer ses démarches via :

- internet sur le site secu-independants.fr : mon compte

- par courriel : objet "vos cotisation", motif "Difficultés -coronavirus"

- par téléphone : 3698

Il est toujours possible de solliciter l'intervention de l'action sociale du CPSTI pour demander la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales ou l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Les micro-entrepreneurs disposent de plusieurs options:

- payer tout ou partie de leurs cotisations sociales

- ne pas payer leurs cotisations sociales.

S'ils ont déjà fait leurs déclarations, ils peuvent modifier leur ordre de paiement (réduire ou à 0 € le montant à payer). 

La déclaration mensuelle de décembre doit toutefois être déclarée normalement.

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches :

- par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ». 

- par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel)