CUMUL D'EMPLOI SALARIE
Un salarié peut-il cumuler les emplois sans en aviser ses employeurs ?
NON, affirme la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans un Arrêt du 20 juin 2018.
Dans cette espèce, un salarié avait signé un contrat de travail à temps complet en ayant stipulé qu’il était « libre de tout engagement », alors qu’il travaillait déjà à temps partiel pour un autre employeur, et qu’il maintenait cette précédente activité avec son nouvel emploi.
La Cour de Cassation a dit que cela justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse :
« en refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie, la salariée, qui avait faussement déclaré lors de son embauche qu'elle n'était pas liée à un autre employeur, n'avait pas permis à l'employeur de vérifier que la durée hebdomadaire maximale de travail n'était pas habituellement dépassée »
le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heurespar semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)