VOL RETARDE ET AGENCE DE VOYAGE
Quel recours contre l’Agence de Voyage si un vol est retardé ?
Il existe une procédure d’indemnisation particulière par la Compagnie aérienne. Est-ce que cela interdit aussi de se retourner contre son Agent de voyage ?
NON selon la Cour de cassation, qui dans un Arrêt du 11 juillet 2018, a rappelé que l’Agent de voyage est « responsable de plein droit ».
Ceci signifie que l’Agent de voyage peut, même s’il n’est pas responsable par exemple du surbooking de la Cie Aérienne, supporter une indemnisation spécifique, sauf à démontrer que le dommage est dû soit au voyageur, soit à un tiers – mais il faut que ce ne soit pas les fournisseurs de services de voyage prévus au contrat, donc la Cie Aérienne est exclue-, ou bien à la force majeure.