Décès de la couturière Sonia Rykiel, créatrice des « rayures multico » qui ont fait l’objet d’un bras de fer avec Little Marcel
Née en 1930, la créatrice de mode et fondatrice de la maison Sonia Rykiel est décédée à l’âge de 86 ans, ce jeudi 25 août 2016, des suites de la maladie de Parkinson.
Dès 1963, la créatrice lance une collection aux rayures multico qui deviendront l’identité visuelle de la marque. Or en 2009, la société Little Marcel a à son tour sortie une collection composée de rayures colorées sur fond noir, que la société Sonia Rykiel a considéré similaires aux siennes. Dès lors le bras de fer juridique commence.
Le 30 septembre 2011 la société exploitant la marque Little Marcel est condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à payer 250 000 euros de dommages et intérêts à la société Sonia Rykiel. Ce sont des actes de concurrence déloyale et de parasitisme (lorsqu’un concurrent s’immisce dans le sillage d’un autre afin de profiter, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire) qui lui ont été reprochés et non des actes de contrefaçon.
En effet, il est impossible de déposer des rayures à titre de marques auprès de l’INPI pour défaut de distinctivité. Par ailleurs, le choix du fondement de la concurrence déloyale et non celui de la contrefaçon, pour poursuivre Little Marcel, démontre que la société Sonia Rykiel avait quelques doutes quant à la reconnaissance de l’originalité de ses rayures, l’une des conditions indispensables pour bénéficier du droit d’auteur.
Cependant, l’absence de protection par la propriété intellectuelle n’autorise pas pour autant tout concurrent à profiter des investissements d’un autre en reprenant son identité visuelle.
Un autre jugement...
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