Dans beaucoup de nos institutions publiques les cellules d'audit interne sont une farce

L’affaire des « Faucons rouges » vient de nous le rappeler violemment : la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB), l’institution publique la plus lourdement endettée du Royaume, est en outre si facilement sujette à la fraude aux subsides.

Quoi d’étonnant ? Avec sa belle endormie : sa cellule d’audit interne qui, au vu de la facilité avec laquelle FWB, a été escroquée, semble inepte, inerte, pour ne pas dire incompétente…

Dans l’affaire des « Faucons rouges », où les fraudeurs complices ont été inculpés de faux, d’usage de faux et d’escroquerie, ainsi que d’infraction à l’arrêté royal du 31 mai 1933 relatif aux déclarations à faire en matière de subventions, d’indemnités et d’allocations, ce n’est pas le contrôle interne qui a révélé le détournement massif et prolongé d’argent public mais un lanceur d’alerte en interne: Michaël Carpin, son actuel secrétaire général.

Lui-même juridiquement co-responsable (pour ne pas dire coupable) en tant qu'administrateur de l'ASBL pendant une grande partie de la période infractionnelle (2009-2014), puis devenu subitement lanceur d'alerte quand il a compris que la fraude commençait à éveiller de plus en plus de soupçons et qu'il risquait de couler avec le bateau.

C'est pénible de devoir subir les atermoiements de tous ces complices passifs de fraudes, dont ils sont directement ou indirectement les bénéficiaires pendant toute la durée de l'infraction, qui ne réveillent leur morale que lorsque le vent commence à tourner.

On peut raisonnablement déduire de cet énième épisode peu glorieux de la FWB une rachitique efficacité de son dispositif de contrôle, probablement parce que les missions d’audit interne sont mal effectuées.

Dans le cas des « Faucons rouges », tels les trois petits singes, les contrôleurs de la cellule de contrôle financier interne (du département concerné à la FWB) n’ont rien vu, rien entendu, rien dit ou demandé…

Mais faut-il s’en étonner quand on voit de qui et de quoi sont constituées les cellules du contrôle financier interne de nos institutions publiques ?

Chez Wallonie Bruxelles Enseignement (*), par exemple, un des fleurons de la FWB, l’administrateur général de la Cellule du contrôle financier interne, est un parachuté (ex-directeur du cabinet de Jean-Marc Nollet à la Communauté française) qui n’a ni diplôme universitaire, ni aucune expérience probante en matière d’audit : sa seule expérience étant celle de restaurateur jusqu’en 1999.

Il est évident que cette expérience n’est ni utile ni significative pour la fonction pourvue.

D'ailleurs, ce personnage qui avait été promu commissaire du gouvernement auprès de la RTBF et de différentes sociétés de gestion patrimoniales en 2003, s'est vu casser purement et simplement sa nomination par le Conseil d’État. En l’occurrence, celui-ci en pointait le fait que la fonction de Commissaire du gouvernement est « une des plus hautes fonctions administratives { } nécessitant d’importantes connaissances en matière législative et institutionnelle ».

L’écolo Jean Leblon, restaurateur dans l’horeca, ne disposait pas du diplôme requis (universitaire ou haute école).

En outre, "même les autorités de la Communauté française ont reconnu que cette expérience de restaurateur n'était ni utile ni significative pour la fonction à pourvoir", soulignait alors le Conseil d’État.

Pourtant, ce personnage, est à nouveau propulsé à cette fonction de commissaire. Il suffit d’ailleurs de consulter le site "Cumuleo" pour faire la liste des mandats et fonctions exercés par Jean Leblon.

Cela donne le tournis.

Il y a donc de quoi s’étrangler quand on lit l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024, publié le 18 avril 2024, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française :

« Art. 2. Monsieur Jean LEBLON, commissaire du Gouvernement à titre définitif, contrôle le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), les sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires qui dépendent de la Communauté française et l'Institut de promotion des formations sur l'Islam (IPFI). ».

Il n’a toujours ni diplôme, ni expérience utile et significative, pour les fonctions pourvues.

En Belgique, un citoyen peut saisir le Conseil d'État pour contester la nomination d'un Commissaire du Gouvernement.

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en Belgique. Il a pour rôle de veiller à la légalité des actes administratifs. Si un citoyen estime qu'une décision administrative, comme une nomination, est illégale, il peut introduire un recours en annulation devant cette juridiction.

Dans le cas précis d'une nomination d'un Commissaire du Gouvernement sans les qualifications requises, un recours au Conseil d'État pourrait être fondé sur les arguments suivants :

• Violation des règles de compétence : Si la loi ou le règlement fixant les conditions d'accès à la fonction de Commissaire du Gouvernement stipule que certains diplômes ou une certaine expérience sont obligatoires, le fait de nommer une personne ne répondant pas à ces critères pourrait être considéré comme une violation de ces règles.
• Dénaturation de la fonction : L'absence des qualifications requises pourrait être de nature à compromettre la bonne exécution de la mission du Commissaire du Gouvernement et donc à dénaturer la fonction.
• Atteinte à l'intérêt général : En confiant une telle fonction à une personne non qualifiée, l'administration pourrait porter atteinte à l'intérêt général.

Il serait peut-être temps d’interpeller à ce sujet, Elisabeth Degryse (Les Engagés), la toute nouvelle Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie Bruxelles, Julien Nicaise, administrateur général de WBE, Michel Cornelis, directeur général Organisation et Finance de la Communauté et Fédération Wallonie Bruxelles.

Les rapports de l’exercice des missions de la cellule d’audit interne transmis au ministre de tutelle concerné et au ministre du Budget sont ensuite transmis au Gouvernement.

Mais dans cette chaîne de commandement personne ne lit les rapports, et en tous cas, personne n’en fait une analyse critique, faute de temps et de personnel connaisseur.

Ainsi donc, les fraudes aux subsides continueront à prospérer (un cynique dirait qu'au "Subsidistan", c'est tout à fait normal), nos institutions publiques continueront à se noyer dans un endettement de plus en plus colossal, parce que nos dirigeants politiques ne veulent, ne peuvent ou ne savent comment changer les choses.

Madame Elisabeth Degryse, de grâce, nettoyez les institutions dont vous avez la charge, remettez-y bon ordre en commençant par les nominations aux postes clés. Recrutez sur base de compétences et non de passe-droits...

(*) C’est le plus important pouvoir organisateur d’enseignement dans l’espace belge francophone.

Cet organisme rassemble 365 établissements scolaires et 150 institutions apparentées (internats, centres PMS, etc.), répartis sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce service public accueille plus de 211 000 élèves ou étudiants de la maternelle à l’enseignement supérieur et emploie plus de 30 000 personnes. WBE, c’est aussi 3.200.000 m2 de bâtiments scolaires distribués sur 800 sites géographiques.