L'AMF décide de ne pas offrir de récompenses aux dénonciateurs

Le 18 février 2016, l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a annoncé qu'elle n'offrira pas de récompenses aux dénonciateurs d'infractions aux lois administrées par l'AMF. Cette décision a été prise au terme d'une analyse minutieuse des mesures mises en place par les organismes de réglementation d'autres territoires. L'AMF a conclu que les incitatifs financiers n'étaient pas un important facteur de motivation pour les informateurs et qu'une approche axée sur la protection de la vie privée du dénonciateur et de la confidentialité de l'information qu'il fournit aurait de meilleurs résultats.

Résultats de l'analyse de l'AMF

Dans son travail d’analyse, l’AMF a étudié les programmes de dénonciation avec récompense de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ainsi que des programmes de dénonciation sans récompense de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni et de l’Australian Securities and Investments Commission. Après avoir examiné les données quantitatives et qualitatives de ces programmes, l'AMF a conclu que les incitatifs financiers ne généraient pas plus de dénonciations de qualité.

On mise sur la confidentialité dans le nouveau programme lancé

Suivant l'annonce du 18 février 2016, l'AMF a lancé son programme de dénonciation le 20 juin 2016. Le programme souligne encore que le fait d'assurer la confidentialité de l'information transmise et la protection des dénonciateurs contre toute mesure de représailles sont les conditions clés pour que les informateurs se manifestent. L'AMF a concrétisé cette orientation en ouvrant un guichet sécurisé pour les dénonciateurs dans l'espoir que les informateurs se sentent plus protégés lorsqu'ils divulguent de l'information sensible. « Notre équipe spécialisée est prête à les accompagner dans leur démarche et à veiller au maintien d’une protection renforcée tout au long des enquêtes et des procédures qui s’ensuivent », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF.

L'AMF espère également que ses mesures anti-représailles s'avèreront efficaces pour encourager les dénonciateurs à signaler des activités suspectes. Entre autres, l'AMF offre une immunité qui protège les dénonciateurs contre d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation. L'AMF estime qu'une telle protection réduira les conséquences sociales et professionnelles de la dénonciation.

Conclusion

À la lumière de la décision récente de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario selon laquelle une contrepartie financière est accordée aux dénonciateurs, nous verrons laquelle des politiques sera la plus productive. L'AMF espère certainement que son approche fondée sur la confidentialité encouragera les dénonciateurs à se manifester sans crainte de représailles.

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