Dieselgate : les députés européens remettent leur rapport après quinze mois d’enquête

18 mois après la révélation du scandale Volkswagen aux États-Unis, dont on s’est vite rendu compte qu’il concernait d’autres constructeurs automobiles, les députés européens ont débattu et voté hier matin sur le volet européen du « dieselgate ».

Deux textes ont été adoptés : le premier qui conclut 15 mois de travaux de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les allégations d’infraction en ce qui concerne la mesure des émissions d’oxydes d’azote (NOx) dans le secteur de l’automobile. 8 millions de véhicules immatriculés dans l’UE sont concernés par le dépassement de ces émissions. Un second vote est intervenu sur le nouveau règlement d’homologation des véhicules de l’UE. L’objectif est de faire en sorte que les tests de sécurité et environnementaux soient réalisés de façon plus indépendante et en conditions de conduite réelles, ce qui n’est pas fait actuellement en Europe avec des essais effectués en laboratoire.

Les principales modifications législatives

Selon les règles modifiées, chaque année, les États membres de l’UE devront contrôler au moins 20% des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays l’année précédente. Des mesures plus coercitives ont été adoptées par le Parlement européen : les constructeurs automobiles qui violent les règles, par exemple en falsifiant les résultats des essais, risquent des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 30.000 euros par véhicule. Elles seront perçues par la Commission européenne si aucune amende n’est infligée au niveau national. Autre grande nouveauté : le soutien à une proposition législative pour la mise en place d’un système de recours collectif pour les consommateurs. En Belgique, 10.300 clients du groupe VW ont rejoint l’action collective lancée en juin 2016 par l’association Test achats.

Une Agence européenne de contrôle des véhicules, une bonne idée rejetée par une majorité du Parlement européen !

Selon ses détracteurs, l’Europe ne doit pas créer une Agence à chaque fois qu’un gros scandale apparaît. Il en existe actuellement 34 dans l’UE. Et de mettre en avant que cela ne ferait qu’engendrer une couche administrative supplémentaire pour un coût élevé et une valeur ajoutée très faible. Pour ses partisans à l’inverse, une telle Agence européenne dans le domaine automobile se justifie, car ce sont les manquements répétés de la Commission et des autorités nationales de contrôle et leurs connivences avec les constructeurs automobiles, qui ont entrainé la violation systématique des lois européennes.

La députée européenne Frédérique Ries a voté pour la création d’une Agence européenne et regrette le vote négatif intervenu ce midi en plénière (309 pour, 351 contre): « Qu’ont fait les autorités allemandes depuis la révélation du scandale? Rien! Les groupes automobiles bénéficient d’une totale impunité dans l’UE, au grand dam des propriétaires des marques concernées et des citoyens directement impactés par les émissions de polluants des moteurs diesel. Ce vote va les conforter dans leur stratégie d’application à la carte de la législation européenne. Il ne s’agissait pas ici de créer un « machin » supplémentaire. Un prélèvement de 5 euros sur chaque nouveau véhicule aurait suffi à assurer son fonctionnement. C’est tout simplement un rendez-vous manqué pour restaurer la confiance et mieux protéger la santé des citoyens européens ! »