Digitalisation de la fonction Finance, achats et moyens de paiements - Etat des lieux et perspectives pour les collectivités
Si la modernisation des finances publiques est un processus engagé depuis plus de dix ans (cf dématérialisation de la chaîne comptable et financière portant sur l’amélioration de la trésorerie), les crises successives (emprunts toxiques, "subprimes"), la dette publique croissante et la baisse des dotations placent la sphère publique – administrations centrales et territoriales – dans une recherche de performance des services publics et de maîtrise des risques. Elle fait également écho à un contexte national visant à créer de la valeur, à retrouver de la croissance, à soutenir les entreprises.
Être au plus proche de la réalité des recettes et dépenses, maîtriser la chaîne financière, avoir une visibilité fine de ses marges sont des objectifs essentiels à atteindre qui s’inscrivent dans un environnement plus global de la commande publique, du budget, de la fiscalité et des projets conduits par les collectivités.
Cette recherche de performance s’inscrit dans un processus de modernisation engagé à travers deux projets majeurs de dématérialisation, celui de la facturation pour la sphère publique et les entreprises (ordonnance du 26 juin 2014) qui doit être généralisée à 2020 et celui des marchés publics (directives de 2014) rendu obligatoire à octobre 2018.
Le premier vise une diminution des coûts, une réduction des délais de paiements, de sécurisation et de fiabilisation des échanges. Le second doit faciliter l’accès de l’ensemble des entreprises à la commande publique afin de favoriser les économies d’échelle, la mutualisation des achats avec des bénéfices attendus en matière de productivité et de sécurité dans l’exécution des contrats et de redynamisation du tissu économique.
Mais le processus de modernisation en cours ne s’arrête pas là. L’amélioration des procédures passe par un meilleur suivi dans le traitement des factures, la fluidification de la chaîne de la dépense et de la réduction des délais de paiement et par une mutualisation de service, une coopération entre le secteur public local et la DGFIP, entre l’ordonnateur et le comptable rendue possible par la dématérialisation.
La Mission Ecoter a souhaité organiser l’échange sur la transformation digitale des fonctions Finance et achats de la sphère publique locale, sur les moyens de paiement et sur les perspectives en termes organisationnels et technologiques (big data, valorisation des données, plateforme, web sémantique, blockchain, instant payment) pour atteindre les objectifs de performance.
Interviendront :
AIFE : Régine DIYANI - Directrice;
DGFIP : Adèle LIEBER, sous-directrice CL2 - Service des collectivités locales et Alexis MANOUVRIER, Chef du bureau CL1C - Service des collectivités locales;
DXC : Soraya SAA – Manager Pôle secteur public, Michel KHAZZAKA – Expert blockchain, moyens de paiement et Ahmed KISSAY – Expert big data business intelligence ;
SILEX : Quentin FOURNELA - Directeur général et Nicolas BRIDEY - Président;
Ville de Lons-le-Saunier : Philippe GREMET – Directeur des Finances; Trésorerie Lons Municipale et Amende - DGFIP : Pierre HAAB – Trésorier ;
Conseil régional de Bretagne : Céline FAIVRE – Directrice des affaires juridiques et de la commande publique; Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : Muriel CHABERT – Directrice Modernisation des administrations et Services numériques; GIP e-bourgogne-franche-comté Territoires Numériques : Maciej MURMYLO - Chef de projets
Modérateur : Alexandre EVIN LECLERC - Conseil en Stratégie, Organisation et Performance publiques; Intervenant pour la restitution de l'étude « Mutations de la fonction finances du secteur local dans un environnement digital » .
Date : 18 octobre (13h30/17h00) - Lieu : Caisse des Dépôts et Consignations 72, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Participer : www.ecoter.org