DSN Phase 3 : que déclare-t-on en plus de la phase 2 et comment ?
Nicolas Sorbier
Consultant Référent Paie Koesio Data Solutions - Sage / Silae / Lucca
La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?
Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de prévoyance et de mutuelle.
Les bases de cotisation ne figurent pas en effet sur un bordereau au niveau de l’établissement, elles sont déclarées au niveau individuel pour chaque salarié pour la mutuelle et le prévoyance, et les cotisations également au niveau individuel pour la retraite, la prévoyance et la mutuelle (oui, il n’y a pas de bases individuelles pour la retraite).
Le montant du versement figure quant à lui au niveau de l’établissement.
Attention toutefois, le montant du versement n’apparait que sur le mois ou il est payé, si vous avez des caisses dont la périodicité de paiement est le trimestre, vous aurez bien chaque moi les données individuelles (bases et montants) mais vous ne verrez remonter le paiement agrégé pour le trimestre que le dernier mois du trimestre dans la partie versement de l’établissement (par exemple en mars pour le premier trimestre).
Pour contrôler chaque mois les montants pris en compte pour vos organismes au trimestre, il faudra donc s’appuyer sur la somme des montants individuels, en fonction des possibilités offertes par votre logiciel de paie.