DSN URSSAF et décalage de paie : quelle période déclarer ?

Si suite à l’envoi de votre DSN vous avez l’erreur suivante :

« La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN »

Il s’agit d’une incohérence entre le mois principal mentionné dans votre DSN (le mois de paie que vous déclarez) et celui mentionné pour vos cotisations URSSAF (cotisations agrégées).

Afin de l’éviter, il convient de suivre ces règles :

• Vous ne pratiquez pas le décalage de paie (versement des salaires du mois M sur le mois M), le mois de référence des données de cotisations agrégées correspond au mois principal déclaré,
• vous pratiquez le décalage de paie (versement des salaires du mois M sur le mois M+1), le mois de référence des données de cotisations agrégées correspond au mois principal déclaré +1
• Vous pratiquez le décalage de paie seulement pour certains salariés, vous devez déclarer deux fractions de DSN pour appliquer les principes de rattachement des cotisations.

Référence des champs correspondant en DSN :

• période de rattachement déclarées dans le bordereau de cotisations DSN = S21.G00.22.003/004
• date de versement de salaires = S21.G00.50.001
• période de rattachement des cotisations individuelles = S21.G00.78.003/004

Si vous avez malgré tout l’erreur, contactez votre URSSAF afin de vérifier avec eux qu’ils attendent bien une déclaration avec ou sans décalage de paie.

Pour rappel, ci-après vous trouverez tous les cas de figure dans le tableau édité par DSN-info.fr :