Entreprises au trimestre : si vous avez déclaré en DSN Phase 2 pour janvier et/ou février 2017
Nicolas Sorbier
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Nicolas Sorbier
Consultant Référent Paie Koesio Data Solutions - Sage / Silae / Lucca
Le portail DSN-INFO a publié des précisions dans votre cas !
Si vous avez déclaré des DSN en Phase 2 en janvier et/ou février 2017 alors que vous êtes au trimestre pour la retraite et/ou la mutuelle ou la prévoyance :
Bonne nouvelle, vous n’êtes pas obligés d’attendre le mois d’avril pour passer à la DSN phase 3 !
Vous êtes au trimestre pour la retraite complémentaire :
Vous pouvez déclarer sur les mois restants du premier trimestre en DSN Phase 3 SANS bloc de versement pour la retraite, puis envoyer une DUCS pour tout le trimestre et payer par ce biais.
Vous êtes au trimestre pour les organismes complémentaires (mutuelle/prévoyance) :
Vous pouvez également déclarer sur les mois restants du premier trimestre en DSN Phase 3 SANS bloc de versement pour la retraite, puis envoyer une DUCS pour tout le trimestre et payer par ce biais.
Ainsi, plus d’excuses pour ne pas passer dès le mois de mars en DSN Phase 3 !