Emmanuel Macron voudrait lancer une conférence sociale pour renforcer la liberté individuelle dans la sphère économique et sociale...

Le pari est très politiquement risqué mais beaucoup d’observateurs estiment que la société française est sans doute prête pour en assumer l’impact. Faire confiance aux hommes et aux femmes pour gérer leur vie à court, moyen et long terme. Faire confiance en leur en donner les moyens. 

Si le corps social français est historiquement conservateur d’un Etat fort et centralisé qui doit assumer les risques de la vie quotidienne et consacrer une grande partie de son énergie à la protection des avantages acquis au cours des 50 dernières années, il ressort au terme des grands débats et des manifestations gilets jaunes, qu’une grande partie de la population réclame aussi une simplification des normes  et un allègement des procédures administratives, des normes de toute sorte et bien évidemment un allègement des contraintes fiscales.

Le président de la République serait donc de plus en plus tenté d’organiser un recul de l’emprise de l’Etat sur les fonctions régaliennes. A deux conditions : D’abord, un renforcement du pouvoir des syndicats pour que la culture du compromis et de la négociation sociale progresse, et deux, continuer de s’occuper des situations individuelles véritablement difficiles par un minimum d’assistance et de protection. 

Le projet en gestation ne prendrait corps qu‘à l’issue d’une conférence sociale qui avait été demandé par les syndicats, la CFDT, la CFTC le Medef et la CPME et dont le président aurait enfin compris l’utilité. 

Cette conférence sociale aurait pour objectif de revoir l’organisation du travail, temps, durée, statut, et d’esquisser les contours d’un nouveau modèle social capable de sécuriser sa pérennité et de répondre aux contraintes de la modernité. 

Mais ce qui est nouveau dans cette démarche, c’est que l’objectif serait de renforcer la liberté de s’organiser dans tous les domaines où l’Etat a pris un pouvoir a priori protecteur, mais dont on s’aperçoit qu‘il est désormais trop contraignant et du coup paralysant. L’Etat protège surtout les corporatismes et finalement bride les innovations personnelles. 

Restaurer des libertés individuelles qui ont été capturées. Cette entreprise de réforme devrait porter :

1) Sur la liberté de choisir sa durée du travail. Aussi paradoxal que ça puisse paraître, le droit au travail est très règlementé dans ses modalité d’exercice et notamment de durée et statut. Normalement, les salariés et l’entreprise devraient pouvoir s’organiser assez librement sur les horaires. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans la réalité quand la majorité des cadres échappent au carcan des 35 heures. Théoriquement, les salariés pourraient avoir la liberté de choisir leur date de départ à la retraite avec toutes les conséquences que ça comporte. Partir plus tôt avec une pension plus faible, cotiser plus et partir plus tard pour obtenir une retraite plus confortable. Enfin, les salariés devraient avoir la liberté de choisir le nombre de jours travailler à l’issue d’une négociation avec l’entreprise. 

2) Sur la liberté de s’assurer des risques sociaux et santé.Théoriquement, chaque salarié devrait pouvoir s’assurer en toute liberté au delà d’un minimum obligatoire, un peu comme dans l’assurance automobile. L’assuré social devrait avoir la liberté de choisir sa couverture, sa prime, et mettre en concurrence son assureur. C’est déjà ce qui se passe un peu avec les mutuelles complémentaires à la sécurité sociale, mais plus globalement, cette responsabilité individuelle pourrait s’exercer dans la couverture des risques maladie ou dépendance.

3) Sur la liberté de choisir son statut professionnel. Le statut de salarié n‘est pas le seul qui puisse être pratiqué, on peut imaginer un développement du statut d’indépendant prestataire qui, dans certains secteurs, correspond le mieux à l’activité. 

3) Sur la liberté d’affecter ses impôts et ses prélèvements sociaux. L’expérience prouve que lorsque le contribuable sait à quoi sert précisément l’impôt qu’il paie, son consentement à l’impôt est beaucoup plus puissant. Alors on l’a vu avec la campagne de dons qui s’est ouverte pour assurer le financement de la restauration de Notre-Dame de Paris. Mais on pourrait améliorer le système pour contribuer plus fortement au financement des musées, des hôpitaux, des maisons de retraites, des écoles et des universités. Le systèmede sponsoring ou de mécénat fonctionne aux Etats-Unis dans des proportions beaucoup plus importantes. Il nécessite des bénéficiaires de se rendre désirables parce qu’ils sont forcément en concurrence. Mais on peut très bien imaginer que « le marché » soit aussi efficient dans l’affectation des ressources que l’Etat. Même si le pouvoir législatif a toute légitimité pour décider du budget, le contribuable se sent assez peu concerné par les arbitrages effectués. 

Un tel modèle qui renforcerait la responsabilité individuelle dans la gestion quotidienne des actions économiques et sociales, entraine mécaniquement un recul de l’Etat sur ses fonctions régaliennes (police, justice, défense etc. etc.) et laisse donc  à l 'économie de marché une puissance de feu (et de création de richesses) beaucoup plus grande. 

Ce modèle  oblige donc l’Etat à redéfinir sa fonction dans la mise en place d’un écosystème favorable à la création de richesses de marché, c’est à dire un environnent social, fiscal et stratégique incitatif... Et dans cet environnement, il y a bien sur la prise en charge d’un niveau d’assurance sociale de base. Ce niveau d’assurance sociale pouvant aller jusqu'à la création d’un revenu universel qui apporterait à tout le monde, sans distinction d’âge ou de statut, de quoi survivre. Ce qui est intéressant avec le revenu universel, c’est qu’il est soutenu par l’ensemble de l’échiquier politique. De la droite libérale à la gauche républicaine.

Mais ce modèle nécessite des contrepouvoirs syndicaux beaucoup plus forts qu‘aujourd‘hui. La force du syndicat dépend certes de l’Etat, mais dépend aussi du syndicat lui-même. A lui d’affirmer son rôle et de se rendre désirable.