Est-ce une erreur de renseigner la case 1AN pour les revenus 2019 du gérant majoritaire ?
Pierre-Yves Lagarde
Associé chez IMANI & YOU by HEREZ et associé chez FAC & ASSOCIES
Avec étonnement, j'ai constaté que les experts-comptables en charge de la déclaration des revenus de mes clients gérants majoritaires renseignaient presque tous la case 1AN.
A tort selon moi, quand le contribuable n'a pas été en 2018 un "gérant de novation". J'appelle gérant de novation celui qui a perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par une société contrôlée.
Je sais la compétence des experts-comptables en la matière et j'ai essayé de comprendre cette vague de déclaration en case 1AN et la raison de notre désaccord.
Je viens de comprendre !
L'administration se contredit entre sa Brochure Pratique et l'aide au simulateur en ligne.
Le Brochure Pratique est claire (page 83) :
« Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par une société contrôlée, vous devez en outre indiquer lignes 1AN et suivantes de la 2042C le montant de la rémunération versée en 2019 par cette société, après application de la déduction forfaitaire de 10% ou déduction des frais réels. »
Mais l'aide du simulateur en ligne donne une autre information et conduit à renseigner la case 1 AN pour tous les gérants :
« En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ ou en case 1GB/1HB selon votre situation. Par ailleurs, vous devez reporter case 1AN à 1HN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société (c'est à dire après imputation de la déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels). »
Or je crains qu'il ne soit pas anodin de déclarer à tort un revenu en 1AN. L'enjeu est la reprise d'une fraction du CIMR accordé intégralement en 2018 au gérant de novation, si ses revenus 2019 baissent. Or, le gérant qui n'était pas de novation en 2018 n'est pas concerné par ce risque de reprise de CIMR. Donc, pour ce dernier, il ne faut surtout rien déclarer en 1AN, à mon avis.
Je serais très heureux de connaître l'analyse de mes très nombreux amis experts-comptables.
Associé-gérant chez LA BOUTIQUE DE L'ENTREPRISE by Expert ++
4 ansEt puis bug dans une première version d’un logiciel IR qui ne permettait pas la télétransmission si la case n’était pas remplie. Corrigé depuis.
Associé Gérant ODP ASSOCIES
4 ansPierre Yves Le « graisseux » de Vincennes partage entièrement ton avis ! Je ne coche pas la case 1 AN .....!!!!!
Expert-Comptable I Commissaire aux Comptes ESG I Entrepreneur
4 ansConfirmation de la position de PYL par le SIP de Dunkerque qui fait la tournée des popotes par mail pour les rectifications...