Global Forum on Law, Justice & Development : l’action proactive du Conseil supérieur du notariat soulignée dans un rapport international

Je suis très heureux de porter à l’attention de tous les résultats du rapport « Global Forum on Law, Justice & Development », publié le 14 décembre dernier, sur la façon dont les professionnels du droit dans le monde ont continué à travailler durant la pandémie Covid, et en particulier pendant les périodes de confinement.

L’action du Conseil supérieur du notariat, les pratiques et outils mis en place pour continuer à assurer le service public de la justice sont salués à plusieurs reprises.

L’action du Conseil supérieur du notariat, les pratiques et outils mis en place pour continuer à assurer le service public de la justice sont salués à plusieurs reprises dans ce rapport, en particulier la signature électronique à distance ou la mobilisation des notaires pour dispenser gracieusement conseils et accompagnement par téléphone au travers des différentes opérations « 3620 dites notaires » mises en place depuis mars 2020, à destination de nos concitoyens ainsi que de nos étudiants en droit.

Au-delà de sa rétrospective sur l’activité du notariat français pendant la période de pandémie, le rapport reconnaît pleinement la contribution structurante de notre système notarial à l’Etat de droit et à la lutte contre la fraude.

Le Global Forum a été créé à l’initiative de la Banque Mondiale en novembre 2011. Il est remarquable de voir ainsi l’action du Conseil supérieur du notariat et le rôle du notariat en général mis en valeur d’une telle manière dans une enceinte multilatérale où la perspective de la Common Law pèse habituellement beaucoup, pour des raisons historiques.