Que ce soit pour la Ville de Rennes sur les compétences municipales ou à la Métropole sur ses compétences, il est possible pour les habitants d’interpeller
Rennes Ville et Métropole
sur une idée, un projet, une demande, des idées, exprimer un désaccord en mobilisant le droit d'interpellation, à partir du 14 octobre. Explications.
Afin de favoriser la participation citoyenne à Rennes et dans la métropole, les deux institutions ont chacune adopté une Charte de la participation citoyenne qui pose le cadre du dialogue avec les citoyens. Dispositif prévu à la fois à la Ville et à la Métropole, le droit d'interpellation permet aux habitants d'exprimer une idée, un projet, une demande de votation sous certaines conditions.
Les conditions à remplir :
- Habiter la ville de Rennes,
- Solliciter la Ville de Rennes sur ses compétences : sport, espace public, développement urbain, citoyenneté et vie en société, solidarité et cohésion sociale, culture et patrimoine et éducation,
- Déposer son interpellation sur le site de La fabrique citoyenne ou par courrier : Hôtel de Ville, place de la Mairie, CS 63126 35031 Rennes Cedex, à l’attention de Madame la Maire de Rennes.
- Les services de la Ville vérifient que ma demande est recevable,
- Le retour est positif ? J'ai 3 mois pour collecter 1 000 signatures d'habitants de la ville,
- Si j'obtiens les signatures, mon interpellation est inscrite à l'ordre du jour du Conseil municipal (dans un délai de 4 mois).
- Lors de la séance le Conseil apporte une réponse argumentée à l'interpellation et décide des suites à y réserver ou non.
Une démarche quasi identique permet aux habitants de la métropole rennaise d'interpeller le Conseil métropolitain. Voici les conditions à remplir, précisée dans la charte métropolitaine de la participation citoyenne adoptée en décembre 2022 :
Les conditions à remplir :
- Avoir 16 ans ou plus et habiter sur une des 43 communes de la métropole,
- Solliciter la métropole sur des questions : de mobilité, de voirie, les transports ; l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat et la solidarité ; l'environnement, l'énergie, les réseaux et déchets ; le développement économique ou encore la culture,
- Déposer son interpellation sur le site de La fabrique citoyenne ou par courrier : Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville - CS93111 35031 Rennes Cedex, à l’attention de Madame la Présidente de Rennes Métropole,
- Composée d'habitants tirés au sort, l'Assemblée citoyenne veille à la conformité de la demande par rapport aux valeurs de la charte,
- La demande est validée ? J'ai 3 mois pour collecter 1 000 signatures dans 3 communes de la métropole (seuls les habitants, étudiants et travailleurs dans la métropole peuvent signer),
- Dans les 6 mois après ma collecte : L'assemblée citoyenne propose un format de réponse, À partir de cette réponse, un passage en Commission métropolitaine puis en Conseil métropolitain est organisé pour donner publiquement lecture de l’interpellation et des suites qui lui seront données.
