Journée de l’achat public : une édition 2024 riche en actualités

Pour sa 10ème édition, la Journée de l’achat public, organisée par La Gazette des Communes et Le Moniteur, a réuni une soixantaine d’acheteurs publics venus de toute la France à Paris, le mardi 26 mars. Pour la première fois, l’UGAP était partenaire de l’événement, l’occasion pour la centrale d’achat public de rencontrer et d’échanger sur les enjeux du secteur.

Tour d’horizon des actualités juridiques en Europe, avec Laure Bédier

Laure Bédier, Directrice des affaires juridiques au Ministère de l’Economie, a ouvert la journée par un tour d’horizon des actualités juridiques de l’achat public en Europe. Plusieurs projets de textes sectoriels sont en cours d’étude à la Commission européenne, dont :

-          Le règlement sur l’écoconception

-          Le règlement Critical Raw Materials Act

-          La directive Green Claims

-          Un projet de règlement sur l’achat de bus urbains

Autant de textes visant à réguler les achats publics responsables à l’échelle européenne, et qui feront l’objet de discussions entre acteurs publics européens lors du Colloque Bordeaux Echanges Européens, co-organisé par l’UGAP et qui se tiendra le jeudi 27 juin à Bordeaux.

Laure Bédier a également annoncé un projet de loi de simplification de l’accès des PME à la commande publique, initiative issue des « Rencontres de la simplification » mises en place par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire en novembre dernier.

Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises à répondre aux appels d’offres

Tel était le thème de la table-ronde à laquelle participaient Franck Barailler, directeur de la commande publique du Département de la Seine-Saint-Denis, Sophie Lapisardi, avocate, et Benoit Mercuzot, Vice-président aux finances d’Amiens Métropole. Face au constat partagé des difficultés du secteur public à attirer les PME pour répondre aux appels d’offres, plusieurs pistes ont émergé des échanges, comme travailler à l’amélioration de la relation fournisseur pour introduire davantage de confiance, ou encore en développant le legal design, moyen de rendre accessibles les documents juridiques parfois complexes qui constituent les appels d’offres.

Achat public et transition écologique : où en est-on ?

Juliette Moizo, cheffe du bureau des produits et de la consommation durables au Ministère de la Transition écologique, est intervenue sur le thème du PNAD (Plan national pour des achats durables) : elle observe depuis 2022 une accélération en termes qualitatifs de l’intégration de considérations environnementales dans les marchés publics, avec en ligne de mire l’atteinte des objectifs de la Loi Climat et Résilience. Juliette Moizo a ainsi rappelé l’existence d’outils à disposition des acheteurs : la plateforme RAPIDD, l’accompagnement à l’élaboration de SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) ainsi que l’accompagnement à la création de Guichet Vert. Cette prise de parole a également été l’occasion d’annoncer la création d’un site à destination des acheteurs publics pour recenser les ressources en la matière et la possibilité donnée à chacun de déposer le SPASER de son établissement ou de sa collectivité.

Lors de la table-ronde qui a suivi cette intervention, Hervé Fournier, conseiller municipal à la ville de Nantes et conseiller métropolitain à Nantes Métropole, a salué l’inclusion des clauses environnementales dans les marchés qui « viennent encourager les démarches favorisant l’écologie », aussi bien en matière de réemploi des matériaux que de consommation d’alimentation biologique dans la restauration collective. Il a également fait un appel visant à « corréler les politiques territoriales avec les achats publics, grâce au cadre juridique ».

L’intelligence artificielle et l’achat public : quelle compatibilité ?

C’est la réponse à laquelle Olivier GIANNONI Secrétaire général et Directeur juridique de l’UGAP, a répondu en fin de journée, ouvrant ainsi les débats avec les acheteurs publics présents.

S’il a reconnu que l’IA était capable de générer des contenus qui n’existent pas ailleurs, il a néanmoins alerté sur le danger qu’elle représente pour le « travail avec valeur ajoutée intellectuelle », un travail qui est dorénavant concurrencé par l’intelligence artificielle. Comment, alors, éviter le risque du rejet de la technologie ? « A la Direction juridique de l’UGAP », témoigne-t-il, « la première étape a été la robotisation des documents contractuels ». Puis est venu le temps de l’expérimentation de l’IA générative avec une conclusion notable : la qualité des contenus proposés par l’IA diffère selon qu’elle est entraînée sur une base de données avec des contenus généralistes ou sur une base de données spécialisées sur la commande publique. Il apparaît alors indispensable, avant de l’utiliser à outrance, de s’assurer de la qualité des données sur lesquelles l’IA est basée. Olivier Giannoni, enfin, appelle de ses vœux, comme certains l’ont déjà fait, une « cobotique », collaboration humain/machine, encadrée par une formation des utilisateurs, sur la manière de poser les questions à l’IA et d’interpréter les réponses.