La Commission européenne revoit des seuils de marchés publics à la baisse pour 2020

La Direction des affaires juridiques (Daj) indique sur son site que la Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics. Ces seuils seront applicables à compter du 1er janvier 2020 et pour deux ans. La Daj ajoute que pour la première fois "les seuils proposés sont en baisse (- 3,5% environ par rapport à 2018-2019)".

Dans le détail, ils se répartissent comme suit :

• 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
• 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
• 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
• 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

La Commission européenne a précisé que ces seuils devraient être publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans le courant du mois de novembre. "Un avis sera alors publié au Journal officiel de la République française et annexé au Code de la commande publique", souligne la direction.

Géraldine Tribault (Hospimedia)