La confidentialité de la médiation familiale: en attendant la décision de la Cour suprême.

Le 18 mars 2021, la Cour suprême du Canada a entendu les plaidoiries sur la confidentialité du processus de la médiation familiale québécoise.

En tant que médiatrice familiale, je suis d’opinion personnelle que si la confidentialité en négociations doit être absolue, une entente consentie doit pouvoir être reconnue.

La médiation familiale est un choix disponible aux ex-conjoints/époux avec ou sans enfant qui leur permet d’éviter la traditionnelle « voie judiciaire ». C’est un choix qui favorise l’accès à la justice tout en mettant l’emphase sur la participation active des ex-conjoints/époux à trouver leur solution. 

Les ex-conjoints/époux participant à une médiation familiale doivent être informés, conseillés et préparés. Il s’agit d’un processus rigoureux où chacun peut être épaulé par d’autres professionnels externes à la médiation (avocat, notaire, psychologue, coach, etc), s’ils en font le choix.

Ces aides peuvent être présentes avant, durant et après la médiation familiale.

Le médiateur chapeaute le processus et aide les deux participants à demeurer proactifs dans leurs échanges. Il vérifie que les ententes envisagées sont bien comprises par chacun avant de signer son résumé des ententes.

Ultimement, si après des mois d’efforts, de temps et de compromis, une entente finale intervient, celle-ci se doit de pouvoir être reconnue, en cas de besoin.

J’espère grandement que la Cour suprême saisira cette opportunité pour nous guider, médiateurs/trices, quant à la confidentialité et son étendue. Je souhaite un jugement clair qui deviendra un outil pour améliorer la pratique de la médiation familiale et fera grandir l’engouement, déjà important, des ex-conjoints/époux face à ce processus.

Sur ce, en attendant le jugement, je souhaite à tous et à toutes de belles médiations et de bonnes discussions sur sa confidentialité!