La contribution à la formation professionnelle doit être versée avant le 1er mars 2020.
Nadine FORZINETTI
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Vous avez jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » qui regroupe la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.
De plus, de nouvelles modalités de collecte pour les différentes contributions à la formation professionnelle sont applicables :
· Pour les employeurs de moins de 11 salariés : ils doivent, au plus tard le 29 février 2020, verser la contribution unique due sur les rémunérations de l’année 2019.
· Les employeurs d’au moins 11 salariés : ils doivent, au plus tard le 29 février 2020, payer le solde de la contribution unique due au titre de 2019, ainsi qu’un acompte de 60 % de celle-ci due au titre de 2020. Ils seront redevables d’un second acompte de la contribution unique 2020 (38 %) au plus tard le 14 septembre 2020. Ces deux acomptes étant calculés sur la masse salariale de 2019, le solde de la contribution 2020 sera régularisé au vu de la masse salariale de 2020 et payé au plus tard le 28 février 2021.
· Quel que soit leur effectif, les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée en 2019 sont redevables d’une contribution supplémentaire spécifique (« 1 % CPF-CDD »), égale à 1 % des rémunérations versées à ces salariés. Un paiement qui doit, lui aussi, intervenir au plus tard le 29 février 2020.
· L’employeur doit procéder à tous ces paiements auprès de l’opérateur de compétences dont il relève (OPCO).
