La distribution à l’heure de la révolution blockchain
Jean-Charles Bensussan
Attorney-at-Law, Managing Partner & Expert for IP prediagnosis chez BB&A avocats
Bien souvent, l’innovation devance le juridique .Dans cette course entre recomposition des marchés et réglementation, on retrouve la révolution de la blockchain et sa cryptomonnaie : un défi loin d’être facile à appréhender pour les différents législateurs et producteurs de normes en tous genres
Distribution de services et produits dans le monde en cryptomonnaie : règles fiscales applicables ?
Bien moins inaccessibles, les cryptomonnaies sont devenues populaires jusqu’à conduire une démultiplication sans précédents de ses utilisateurs, eux-mêmes bien plus avancés que leurs gouvernements respectifs. Comment encadrer ce qui est accessible à tous avec une simple connexion Internet ? Voilà un enjeu de taille pour les années à venir !
Il y a d’un côté la protection essentielle des consommateurs et son cortège normatif strict, et de l’autre, la question de son cadre réglementaire légal et fiscal.Certains pays ont tenté de légiférer sur la blockchain pour interdire l’utilisation des cryptomonnaies sur leurs territoires comme le Bangladesh, le Qatar et le Bahreïn. Toutefois, les paiements pouvant se réaliser de façon anonyme, il semble difficile d’aller jusqu’à une identification de l’utilisateur. Dans ce sens, d’autres gouvernements ont renforcé leurs lois contre le blanchiment d’argent. Enfin, d’un point de vue fiscal, demeure la question des revenus supplémentaires générés. Pour certains, ils seront considérés comme des actifs financiers ou des devises étrangères.
Amazon, Facebook, Apple Store, Google store à l’heure des stable coins : quels enjeux juridiques ?
Dans l'inflation big bangeste de la blockchain, quel rôle jouent les GAFAM ? Récemment, Facebook a annoncé travailler sur un projet de Facebook Coin qui pourrait être lancé cet été qui s'il se concrétise, serait une première sur un réseau social aussi majeur ! Aux commandes : David Marcus, ancien patron de PayPayl, et ancien membre du conseil d’administration de Coinbase. Facebook souhaite à cette occasion accélérer le paiement en ligne dans le commerce mobile.
Il demeure que les risques sont réels, plus particulièrement suite aux derniers scandales relatifs au respect de la vie privée que Facebook a connu. Fraude fiscale ou blanchiment d’argent : quel contrôle des utilisateurs ? Facebook ira-t-elle vers une blockchain privée ? Des questions auquel l’entreprise devra répondre ! Encore plus quand on sait que Google ou Amazon réfléchissent eux aussi à se positionner sur le sujet.
Contrats intelligents dans un contexte globalisé : responsabilités des parties ?
L’arrivée des « smart contracts » ou contrat intelligent semblent vouloir changer la donne. Il s’agit de programmes informatiques autonomes qui une fois programmés vont exécuter automatiquement des conditions préalablement définies. Rapides, efficaces et sûrs, ils rassurent sur la bonne exécution du contrat dans le cadre d’échanges commerciaux notamment. Le rôle de l’avocat ne disparaît pas pour autant, mais ce dernier peut y voir une offre complétée. Le nouveau contrat intelligent deviendrait en effet la parfaite alliance du codage et du jargon juridique. La blockchain serait-elle à l’origine de la prochaine révolution juridique ?
Pensez au juridique !
Même si sa liberté de mouvement est séduisante, pour la distribution, miser sur la blockchain ne doit pas se dispenser d'évoluer dans sphère juridique solide. Pour vos stratégies de projet, il faudra concilier avec ce cadre réglementaire aux infinies possibilités de la cryptomonnaie !
Avocat à Paris
jc@bensussan.fr
Président 4MP | Créateur de l'APP "Chain4test" : transactions par blockchain privée - centralisée (infrastructure "Chain4wallet") pour rester souverain en Europe dans les paiements.
5 ansAu-delà du "juridique" qui est une question essentielle -j'en conviens- ces mutations posent 2 autres problèmes (qui sont plutôt d'actualité) : - l'intelligence économique : les paiements interentreprises se font aujourd'hui essentiellement grâce aux banques ou assimilés, si demain ils se font avec du "paiement digital Américain ou Chinois", je crois qu'on pourrait alors parler de conn.... économique plutôt que d'intelligence économique : cela signifirait qu'on leur donnerait toutes nos datas liées à notre économie ! - la création de richesses : les paiements au sens large se font aujourd'hui essentiellement grâce aux banques ou assimilés, si demain ils se font avec du "paiement digital Américain ou Chinois", et qu'ils se rémunèrent pour cela ne serait-ce qu'à hauteur de 0,1% des montants, c'est à nouveau une création colossale de richesses qui ne se ferait pas en France ni en Europe ! Donc, "juridique", "intelligence économique", "création de richesses", on n'a pas fini de parler des mutations en matière de "solutions de paiement" ...