La loi AGEC a quatre ans : donnons-nous les moyens de sortir du tout-jetable !

Le 10 février 2020, après d’intenses mois d’échanges et de tractations, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entrait en vigueur. Ambitieuse, pionnière, elle venait jeter une pierre… sur le tout-jetable, et ouvrir la voie à des modes de production et de consommation nouveaux, en consacrant l’économie circulaire comme véritable projet de société. Un projet aux atouts tout aussi écologiques (préservation des ressources, réduction des émissions de CO2 et de la consommation en eau…) qu’économiques et sociales (industrialisation des territoires, création d’emplois locaux non délocalisables…).

Cette loi était pourtant loin d’être une évidence, dans un pays où presque 5 tonnes de déchets par habitant sont produites chaque année, selon l’ADEME. Oui : proposer une sortie du plastique à usage unique à horizon 2040, réemployer les emballages, favoriser l’information des consommateurs, lutter contre le gaspillage, agir contre l’obsolescence programmée ou bien encore, mieux produire, étaient loin d’être une évidence.

Mais la France l’a fait, réunissant institutions, associations et entreprises. Après quatre ans d’avancées majeures comme de tribulations, où en sommes-nous aujourd’hui ? Où en serons-nous demain ?

En France, une mutation à deux vitesses

Imposer la trajectoire de la loi AGEC et ses objectifs, depuis 2020, n’est pas nécessairement chose aisée. Le changement se fait à deux vitesses.

D’un côté, des acteurs audacieux font basculer leur économie. Ils prennent de l’avance sur les enjeux à assumer. Ils adaptent, réadaptent, s’attaquent aux questions concrètes en toute transparence. Ils jouent le jeu des 3R – réduire, réutiliser, recycler – et en font les piliers de leur modèle d’affaires. Ils font en sorte que la fin de vie du produit n’en soit plus une. 

D’un autre côté, certains acteurs préfèrent coûte que coûte conforter leur position, leur modèle actuel, et adopter une dangereuse politique de l’autruche. C’est là une erreur à double titre : ils nient la réalité écologique qui impose une transformation immédiate et forte autant qu’ils manquent l’opportunité économique que permettrait une telle réinvention.

Résultats : une application inégale de certaines mesures, telle la réutilisation de la vaisselle réutilisable ; certains objectifs non atteints, comme celui des 5% d’emballages réemployés l’an dernier ; certains objectifs abandonnés, comme la trajectoire de réduction de mise en marché des bouteilles plastique.

C’est pourtant de la contrainte que naît l’innovation et qu’émergent de nouveaux secteurs industriels. Les opportunités sont nombreuses pour ouvrir de nouveaux débouchés économiques tout en réduisant la pression sur les ressources : réduire, par le réemploi, d’au moins 20% les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025 ; tendre vers 100% de recyclage de ces mêmes emballages d’ici un an ; ou bien encore réduire de 100% les emballages inutiles.

Une Europe tremblante… mais inspirée

La loi AGEC a inspiré plusieurs pays européens et a nourri la réflexion de la Commission européenne qui, en novembre 2022, proposait une révision de son règlement Emballages et déchets d'emballages. C’est un véritable élan, celui du bon sens et de la sobriété, qui a pris forme. Mais force est de constater cependant, là aussi, la survivance de certaines forces de blocage pour mettre en œuvre, de façon effective et systémique, un modèle circulaire et une économie des ressources. 

Repenser en profondeur des modèles existants ; passer d’un modèle de l’expérimentation et du tâtonnement à un modèle de la concrétisation ; avoir, définitivement, les deux pieds dans le XXIème siècle : voilà autant d’enjeux encore loin d’être profondément installés. Comme l’ont montré les négociations bruxelloises, une certaine mauvaise foi est souvent de mise, à tel point que Pascal Canfin, Président de la commission ENVI, dénonçait récemment « la bataille de lobbying de grande ampleur contre l’ambition de l’UE d’aller vers plus d’économie circulaire et moins d’emballages plastiques. » L’énergie qui doit être aujourd’hui déployée à s’adapter et à transformer le secteur de l’emballage est fréquemment confrontée aux positions de certains acteurs qui vivent sur le dos du plastique ou du carton à usage unique.

Plus de quarante ans après le développement du concept de Responsabilité élargie du producteur, l’espoir d’une Europe grandie et qui sache préserver les acquis de notre loi AGEC repose donc désormais sur les négociations en trilogue qui s’achèveront dans quelques semaines autour de ce règlement et devront outrepasser certains freins culturels, technologiques et court-termistes.

Aller au bout de l’action ! 

Nous avons donc un sentiment d’inachevé. Mais est-ce un aveu d’échec ? Tout au contraire : la force de certaines résistances est sans doute proportionnelle à l’ampleur des changements que promet la loi AGEC ! Son héritage, sa difficulté à vivre pleinement dans les faits, doivent nous encourager plus que jamais à ne rien lâcher et à passer à la vitesse supérieure pour porter à son terme son application.

C’est tout le sens du double appel que nous passons ici. Dans un premier temps, alors que l’Assemblée nationale poursuit l’évaluation de la loi, il s’agit de renforcer son efficacité et de garantir la mise en œuvre effective de l’ensemble de ses mesures. Et puis il faut aller encore plus loin, au-delà de cette loi, autour de quatre piliers : son élargissement à d’autres secteurs (vente à emporter, e-commerce) ; des actions fortes en faveur des changements de comportements, et ce dès le plus jeune âge ; le soutien à la transformation des modèles de production ; la structuration d’une filière industrielle du réemploi. Ce n’est rien de moins qu’un changement systémique de notre société qui est en jeu. Donnons-nous vraiment les moyens de sortir du tout-jetable !

Brune Poirson et Celia Rennesson 🌎