La pension de réversion sur la sellette!

Le Conseil d’orientation des retraites envisage plusieurs pistes pour harmoniser les règles d’attribution de la pension versée aux conjoints survivants, dans l’optique du régime universel voulu par le Président Macron.

C’est un postulat établi par Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites : les pensions de réversion, versées aux veufs et veuves, vont forcément être impactées par la mise en place du futur système universel promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. La réforme engagée vise à instaurer des règles identiques pour tous les assurés. Or, il n’existe pas moins de 11 régimes de réversion différents en France !

Cette remise à plat est d’autant plus nécessaire que le mécanisme est aujourd’hui en décalage avec les évolutions de la société française. Actuellement, moins de la moitié des couples sont mariés en France (la réversion est réservée aux conjoints mariés) et beaucoup de femmes travaillent (et disposent donc, à terme, de leur propre retraite). Parmi les nombreuses interrogations soulevées figure celle-ci : faut-il étendre les pensions de réversion aux signataires d’un Pacs et éventuellement aux concubins ?

C’est dans ce contexte que les membres du Conseil d’orientation des retraites (COR), se sont réunis pour examiner la question et tenter de définir les possibles évolutions des prestations de droits indirects dans un régime universel de retraite. Le 31 janvier 2019, cet organisme consultatif, placé sous la tutelle de Matignon, a émis cinq pistes de réforme.

Trois scénarios de modernisation de la réversion

Le premier scénario envisage de prolonger le système actuel. Il faudra dans ce cas harmoniser les règles de fonctionnement et en premier lieu les taux de réversion (la part de la retraite du défunt attribuée à son conjoint survivant) qui diffèrent selon les régimes (50 % pour les régimes des fonctionnaires, 54 % pour les régimes de base du privé et 60 % pour les régimes complémentaires du privé). Cela passera-t-il par une généralisation de la condition de ressources ou l’exigence d’un âge minimum pour accéder à la réversion, comme c’est déjà le cas dans les régimes privés ? L’alignement des paramètres vers le haut serait la solution la plus simple. Mais Jean-Paul Delevoye ayant écarté toute augmentation future du budget des réversions, cela se traduirait par une baisse des montants des prestations.

Le deuxième scénario consisterait à restreindre les droits à la réversion à la période de vie commune. Mais « les autres questions (taux de réversion, conditions de ressources ou d’âge) se posent dans les mêmes termes que dans le scénario précédent », concède le COR. Le troisième consisterait aussi à conserver le système actuel, mais à le financer par un dispositif de solidarité, notamment via l’impôt.

Deux scénarios à contre-courant du dispositif actuel

Les deux derniers scénarios évoqués par le Conseil rompent profondément avec le dispositif actuel. D’abord, le quatrième scénario consisterait à partager à 50/50 les droits de retraite acquis au cours de la vie commune. Chaque membre du couple pourrait récupérer sa part de droits s’il y avait divorce, rupture de Pacs ou séparation. Bémol : les hommes, dont les rémunérations sont en général supérieures à celles des femmes, seraient pénalisés.

Le cinquième avancé par le COR serait de supprimer purement et simplement la réversion et de la remplacer par un « dispositif public d’assurance veuvage réservé aux personnes d’âges élevés ». Dans ce cas, le montant de la réversion serait calculé à partir des retraites perçues par le couple et non plus sur la base du pourcentage de la pension du conjoint décédé, avec le risque de voir les inégalités se creuser davantage entre les retraités.

Pour conclure, voila de quoi créer de l'incertitude et nous inciter à bâtir en s'y prenant suffisamment tôt un dispositif complémentaire personnel!

(Source : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4409.pdf)