L'adjudicataire d'un marché public peut-il être contraint de renoncer à une indemnisation ?

L'exécution d'un marché public de travaux est souvent le théâtre de discussions entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire. Ces échanges peuvent porter sur les aspects techniques de la mise en œuvre, mais également sur le volet financier du contrat. Dans ce dernier cas, les parties peuvent marquer accord sur un avenant, qui, s'il a un impact financier, sera valorisé au montant des prestations supplémentaires à réaliser. A cet égard, l'on comprendra que le maître d'ouvrage, souhaitant éviter de mauvaises surprises, est en droit d'exiger que le surcoût annoncé soit exhaustif. Il est est de même en ce qui concerne le délai complémentaire accordé. Cela explique que certains d'entre eux précisent expressément que la conclusion de l'avenant enlève tout droit à indemnisation ultérieure dans le chef de l'adjudicataire. Les cours et tribunaux n'admettent ce procédé qu'à la condition logique que la demande d'indemnisation refusée porte bel et bien sur l'objet de l'avenant. Si l'indemnisation fait par exemple suite à des interruptions de chantier étrangères à la réalisation dudit avenant, ce refus est illicite (en ce sens: Bruxelles, 2è Ch., 25 mars 2010, RG n°2008/AR/1045).