Agrostide Environnement vous accompagne dans vos dossiers soumis à Autorisation Environnementale Unique

Agrostide Environnement vous accompagne dans vos dossiers soumis à Autorisation Environnementale Unique

Depuis 2017, la procédure d’Autorisation Environnementale Unique remplace la procédure d’Autorisation ICPE . Depuis la durée d'instruction est réduite à 9 mois ( hors demande de compléments). Cela rend la procédure d'Autorisation à peine plus longue qu'une procédure d'Enregistrement ( 5 mois). Elle reste cependant plus coûteuse du fait de la rémunération du commissaire enquêteur. Ce dernier a cependant un véritable rôle à jouer, en particulier lorsque l'enquête suscite des réactions.

L'étude d'impact est la pièce maîtresse du dossier . Elle est propre à chaque projet et tient compte des enjeux locaux, environnementaux ou humains. Le demandeur doit prouver que son projet est compatible avec les enjeux environnementaux identifiés (milieux naturels, faune/flore, santé publique, ressources naturelles, etc.) Elle comprend une analyse de l'état initial, des propositions de mesures pour compenser, réduire ou supprimer les effets, une présentation des méthodes employées. Elle repose sur les principes de proportionnalité et de transparence.

Agrostide Environnement vous accompagne du montage du dossier jusqu'à l'obtention des autorisations administratives.


Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Plus d’articles de Isabelle Cauty

Autres pages consultées

Explorer les sujets