Le casse-tête de la retraite pendant l'assignation temporaire
Au cours du Webinaire que j'ai animé hier sur les dossiers à risque d'accumuler des coûts importants, vous avez été plusieurs à me questionner sur l'incidence de la prise de retraite en cours de lésion, d'un travailleur accidenté. Qu'arrive-t-il aux IRR? L'assignation temporaire?
La solution n'est pas simple, car, de prime abord, on ne peut refuser d'accorder la retraite à un employé. L'assignation temporaire sera bien entendue cessée et même si vous déposez à la CNESST une demande de suspension des IRR en vertu de l'article 142 LATMP, la réponse sera à l'effet que l'employé a un motif raisonnable pour ne pas se présenter en assignation temporaire. La seule solution demeure donc la demande de transfert d'imputation en vertu de l'article 326(1) LATMP, soit que les prestations ne sont pas versées en raison de la lésion.
Dans la décision : Municipalité de Shannon et CNESST, le Juge Rivard constate que la travailleuse fait de l'assignation temporaire sans interruption depuis avril 2013. Elle choisit de prendre sa retraite le 3 janvier 2014. Il indique: "Il s'agit donc d'une situation tout à fait étrangère à l'accident de travail". Il accorde donc un transfert d'imputation à l'employeur.
Mise en garde: L'assignation temporaire doit être autorisée sur le formulaire à cet effet et ne pas comporter de date de fin.
Pour les gens pressés: lire les paragraphes 28 à 30