Le Crédit Impot Recherche (CIR)
Madame, Monsieur,
Voici de nouvelles actualités concernant le CIR :
- Loi de finances pour 2019 :
1/ Obligation de souscrire l’état annexe n° 2069 A 1 relatif à la nature des dépenses financées par le CIR est étendu à compter du 1er janvier 2019 à toutes les entreprises qui engagent plus de 2 millions d’euros de dépenses de recherche (100 millions jusqu’à présent) ;
2/ « Corse », les taux de CIR et du crédit d’impôt innovation sont relevés respectivement à 50% (au lieu de 30%) et 40% (au lieu de 20%) pour les dépenses éligibles exposées dans des exploitations situées en Corse au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019 (sous réserve toutefois de l’avis conforme de la Commission européenne ;
Bien cordialement,