Le dirigeant reste tenu à un devoir de loyauté au titre de son contrat de travail qui a été suspendu
Jean Benoit Lhomme
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Jean Benoit Lhomme
Avocat HSE, Droit Social et des Relations Sociales, Droit Pénal, Droit des Affaires.
Le salarié devenu mandataire social reste tenu à une obligation de loyauté pendant la suspension de son contrat de travail, de sorte que les faits commis pendant cette période peuvent justifier son licenciement.
Cass. soc. 16-5-2018 n°16-22.655 F-D, G. c/ Sté Kapa Reynolds