Le dispositif Equipements Sous Pression (ESP)
Que dit l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 applicable depuis le 1er janvier 2018 concernant la formation des équipes d'exploitation ?
L'Arrêté ministériel du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et récipients à pression simples, rassemble l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dispersées dans plusieurs arrêtés ministériels, cahiers techniques professionnels et guides professionnels. Il supprime ainsi de nombreux régimes dérogatoires existants. Il définit les conditions générales d’installation et d’exploitation des équipements sous pression (ESP), les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service de certains équipements sous pression, ou encore les conditions de réalisation de l’inspection et de la requalification périodique.
Si cet Arrêté, dans son article 5, n’impose pas de modalités particulières pour la formalisation de la formation et la reconnaissance de l’aptitude des salariés, il y est clairement mentionné que l’exploitant doit informer les personnels chargés de la surveillance, de l’exploitation et de la maintenance des équipements sous pression. Ils doivent être jugés compétents pour surveiller et prendre toutes les initiatives nécessaires à leur exploitation sans danger. Les personnels chargés de l’exploitation des équipements soumis à déclaration, et au contrôle de mise en service, doivent être formellement reconnus aptes, et être habilités par l’exploitant à la conduite de l’équipement et périodiquement confirmés dans les tâches qui leur sont confiées.
Sont concernés par l’obligation de formation et de reconnaissance de leur aptitude à conduire un équipement sous pression :
› L’ensemble du personnel de chaufferie exploitée avec ou sans présence humaine permanente : Agents, Surveillants, Techniciens et Intervenants en chaufferie
› Toute personne conduisant des autoclaves et utilisant des stérilisateurs vapeur.
› Agent d'exploitation du réseau gaz et vapeur (réservoir d'air, tuyauterie...)