Le juge administratif et l'entreprise : les inconnus dans la maison

'' faudra s'y faire.. ! L' apparent oxymore juge administratif - l'économique, est quasi annihilé.. l'économique '' n'intimide, ni n'ennuie '' plus le juge administratif comme le contraire avait été relevé par le Doyen VEDEL autrefois. Les travaux du colloque '' La Justice face à la crise'' tenu les 7 et 8 décembre 2009 à la Cour d'Appel de Paris ont révélé qu'il fallait compter avec les juges, et celui de l'administration notamment dans l'optique d'une sécurité juridique propre aux affaires. cette évidence serait à bien des égards illustrée par la place du Conseil d'Etat dans le dispositif de la régulation. Qui mieux que lui peut modeler l'étui où s'accordent l'intérêt public et la recherche des divers intérêts privés légitimes ?.. Le vice président du Conseil d'Etat le corrobore à suffisance '' le juge de l'administration ne peut pas, moins que jamais, s'enfermer dans une analyse abstraite et indifférente aux enjeux économiques et financiers des décisions qu'il contrôle. Il doit non seulement les comprendre, mais aussi déterminer in concreto leur place dans l'équilibre parfois subtil entre les différentes composantes de l'intérêt général protégées par la loi (...) ''

Effectivement, le juge administratif est encore trop méconnu au sein des entreprises, or, elles le découvrent souvent dans des situations délicates, notamment sur des opérations RH. Quel gain de temps et de maîtrise des risques si elles le connaissaient mieux !

Problématique très interessante et posée par l'un des rares magistrats qui tant par son parcours que ses actions crée du lien entre la juridiction et l'entreprise. A noter aussi la commission droit public de l'ACE (association des avocats conseils d'entreprises) qui œuvre pour ce lien et ce dialogue. D'ailleurs, tout le monde gagnerait également à en créer plus entre les avocats et les magistrats en droit public. Tout d'abord parce que l'avocat est le premier conseil de l'entreprise, ensuite parce qu'une meilleure information entre professionnels permettrait à chacun de contribuer à l'améliorer du traitement des procédures devant les juridictions.

une réalité parfaitement dépeinte de deux mondes qui ont tant en commun et qui pourtant trop souvent se méconnaissent. du coté des assouplissements qui ne profitent pas qu'aux entreprises mais qui néanmoins les intéressent on peu citer aussi le développement de la jurisprudence Danthony qui contribue à renforcer la sécurité juridique en atténuant la rigueur d certaines procédures. si le développement du détachement de magistrats dans des entreprises exerçant des missions de service public serait un premier pas, ce ne serait pas suffisant parcequ'elles ne représentent qu'une part infime des entreprises et particulièrement des 3,1 millions de TPE et PME évoquées. Il semble donc préférable d'ouvrir le recrutement des magistrats à des candidats qui se sont auparavant déjà confrontés aux réalités entrepreneuriales et quand c'est possible, y compris dans les juridictions du fond, de spécialiser des magistrats. Il convient avant tout d'ouvrir les esprits à des parcours qui présentent des itérations entre monde public et monde privé et qui aujourd'hui encore apparaissent parfois trop souvent comme suspects et trahissant une hésitation quand ils ne traduisent bien souvent qu'une nécessaire ouverture d'esprit et une salutaire confiance.