Le leasing : le nouveau mode de financement des PME

Définition du leasing

« Le leasing est défini comme une opération commerciale et financière réalisée par les banques et établissements financiers ou par les sociétés de leasing légalement habilitées pour financer les opérations économiques afin d’acquérir des biens meubles ou immeubles en vertu d’un contrat de location pouvant comporter ou non une option d’achat au profit du locataire »

Principes fondamentaux du leasing

Donc le principe du leasing est simple ; l’entreprise ayant besoin d’un bien en formule la demande auprès d’une société de leasing, qui achète le bien déterminé et le lui loue pendant une période donnée. Le leasing peut concerner du matériel (leasing mobilier) ou des biens immobiliers (leasing immobilier).

La durée du contrat est en général fixée en fonction de la durée d’amortissement fiscale du bien. A la fin du contrat de leasing, l’entreprise a la possibilité, soit d’acquérir le bien sur la base d’un prix prédéfini dans le contrat (la valeur résiduelle du bien), soit de rendre le bien, soit de continuer à le louer à un loyer revu à la baisse.

La société de leasing reste le propriétaire du bien pendant toute la durée de la location et jusqu’au règlement éventuel de la valeur résiduelle du bien. L’entreprise utilisatrice doit faire assurer le bien et le maintenir dans un état correct pendant toute la durée du contrat.

Le leasing par rapport à la location simple, la location vente, et la vente à tempérament

Le leasing se distingue des autres formes de location par l’existence d’une promesse unilatérale de vente consentie dés l’origine du contrat par le bailleur et le locataire.

• La location simple : Il s’agit d’un simple contrat commercial de location, incorporant généralement, outre la mise à disposition du matériel en plus d’autres services y relatif comme par exemple l’entretien du matériel.

Le leasing se démarque de la location simple, qui n’est pas assortie d’une promesse de vente.

• La location vente : Il s’agit d’un contrat de location avec l’engagement du bailleur à acquérir le matériel dès la conclusion du contrat.

Le leasing se démarque de la location vente du fait de la faculté du locataire à lever l’option ou à ne pas le faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien. Il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleuse, soit reconduire la location pour une nouvelle durée.

• La vente à tempérament : Il s’agit d’un contrat par lequel la propriété du bien est transférée à l’acheteur dés signature du contrat de vente contrairement au leasing ou la propriété du matériel ne sera transférée au locataire que si ce dernier lève l’option d’achat en fin de contrat.

Le leasing se démarque de la vente à tempérament ou le transfert de propriété est immédiat

Les caractéristiques d’une opération de leasing

1. Les parties du contrat :

Une opération de leasing comporte trois intervenants :

-         Le fournisseur du matériel

-         Le locataire du matériel (le crédit preneur)

-         Le bailleur du matériel (le crédit bailleur « La BANQUE »)

Une opération de leasing passe par 03 étapes entre les différentes parties du contrat :

• Le choix du matériel :

Le bailleur n’intervient pas dans le choix du matériel ainsi que la fixation du lieu de délivrance, Le locataire choisi librement le matériel et cela en rapport avec son activité et sa stratégie. Le bailleur n’intervient qu’à titre financier.

Dans le cas ou le matériel livré comportait des problèmes techniques empêchant son utilisation normale, le locataire engagerait sa responsabilité vis-à-vis du bailleur puisque lui seul a choisi le bien. Dans ce sens, le locataire sera obligé d’exécuter le contrat et de payer les loyers, lors même le matériel ne serait pas le mieux adapté à son usage.

• Le bon de commande :

Une fois le choix du matériel effectué, le locataire prendra contact avec la société de leasing afin de conclure un contrat.

Le bon de commande dans une opération de leasing constitue un élément essentiel de l’opération car il constate la volonté des deux parties. Quel que soit l’état d’avancement des négociations menées préalablement par le locataire, la société de leasing ne sera définitivement engagée à l’égard du fournisseur que lorsqu’elle aura établi un bon de commande ferme du matériel concerné. De même, il convient de noter que le fournisseur n’est lié avec le bailleur et le locataire tant qu’il n’a pas reçu un bon de commande ferme correspondant aux négociations avec le locataire.

Au moment de concrétisation de l’opération, et suite à l’établissement du contrat, toutes les conditions financières négociées par le locataire vis-à-vis du fournisseur seront opposables au bailleur. En conséquence, le bailleur bénéficie du prix de vente négocié par le locataire, ainsi que des conditions de paiement qui lui ont été consenties.38

• La réception du matériel :

Lors de la livraison du matériel, le locataire signe avec le fournisseur un « procès verbal de livraison du matériel » qui constate que le matériel a bien été livré, qu’il correspond à celui qui est commandé, et qu’il est en bon état de fonctionnement.

Ce document est très important lors d’une opération de leasing car :

-                    Il constate la bonne exécution de la livraison du matériel.

-                    Il autorise le paiement du prix du matériel par le bailleur au fournisseur.

-                    Il constitue le point de départ de la location.

Le procès verbal de réception du matériel est le point de départ de la mise en loyers du locataire.

2. À qui s’adresse-t-il ?

Le leasing s’adresse à toutes les entreprises — quelle que soit leur statut juridique — qui ont besoin de financer un investissement important, à savoir :

• les entreprises agricoles, artisanales, industrielles et commerciales
• les autoentrepreneurs et les professions libérales
• les PME-PMI

Mais les entreprises ne sont pas les seules à recourir à cette technique de financement. Les associations, les administrations et les collectivités territoriales peuvent aussi souscrire à un contrat de leasing.

3. Que permet-il de financer ?

Avec le leasing, vous pouvez vous équiper en :

• outillage professionnel (outillage portatif, matériel de chantier, outillage à main, motoculture, etc.)
• biens d’équipement professionnels que ce soit pour le milieu de l’hôtellerie et de la restauration, bureautique, industriel, médical ou autres
• véhicules utilitaires ou véhicules de société
• biens immobiliers à usage professionnel (entrepôts, bureaux, etc.)

4. Les différentes catégories de leasing

Le leasing opérationnel

Le leasing opérationnel permet de financer des investissements courants à moyen terme, notamment l’acquisition de véhicules, bateaux et avions, les outils de production, les machines et biens mobiliers.

Il s’agit d’une formule « tout compris » qui comprend une composante de prestation et d’entretien, c’est-à-dire que le crédit preneur est un simple locataire.

Autrement dit, le cout de la maintenance et des éventuelles réparations est compris dans le loyer et en cas de défaillance du matériel pendant la durée du contrat, celui-ci est remplacé sans frais.

L’avantage : un contrôle budgétaire total, car le crédit preneur paie un loyer mensuel fixe. D’ailleurs, c’est la technique de financement la plus employée en matière de flotte automobile. En effet, contrairement à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, la loa intègre dès l’origine le prix d’achat du véhicule, sa valeur de rachat, le taux d’intérêt, un contrat d’entretien, …

Le contrat ressemble à un contrat de location classique dans la mesure où le bien est restitué à la fin du contrat (il n’y a pas d’option d’achat).

Le leasing financier

Le leasing financier consiste à louer un bien sur le long terme. Contrairement au leasing opérationnel, cette formule se limite au financement du bien et n’inclut aucun service.

Le leasing financier présente deux principaux avantages :

• le bien est financé à 100 % : la trésorerie de l’entreprise est préservée ;
• à la fin du contrat de location avec option d’achat, le crédit preneur peut racheter le bien à un prix très intéressant.

Le leasing immobilier

Il est destiné à financer l’achat d’un immeuble existant ou la construction d’un bien immobilier à usage industriel ou commercial. Il peut également s’agir de bureaux.