Le transfert de certains affiliés de la CIPAV vers le RSI est en cours

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit le transfert de certains professionnels libéraux au RSI. Ce transfert est selon le cas, obligatoire ou facultatif. L’on distingue les cas suivants :

• Les futurs affiliés (à partir de 2018)

Certains seront désormais obligatoirement affiliés au régime général - travailleurs indépendants et au Régime complémentaire des travailleurs indépendants auparavant piloté par le RSI :

tous les créateurs d’activité professions libérales soumis au régime de la micro entreprise et une partie des créateurs libéraux, principalement : les métiers du conseils, notamment les formateurs, programmeurs, designers, traducteurs.

Seuls les métiers suivants ne seraient pas automatiquement basculés:

les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, architecte, géomètre, ingénieur -conseil, artistes ne relevant pas de la maison des artistes et les moniteurs de ski titulaire d’un brevet d’État.

Ces derniers relèveraient définitivement de la CNAVPL et de la CIPAV sauf à faire jouer leur droit d’option.

• Les déjà affiliés (au 1er janvier 2018)

L’ensemble des libéraux déjà affiliés à la CIPAV au 1er janvier 2018 pourraient le rester. Ils pourraient toutefois exercer un droit d’option entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, leur permettant d’être affiliés au régime général-travailleurs indépendants

Les hausses de cotisations pourraient être importantes.

Il faut donc bien être conscient des différences de cotisations et des droits qui en résultent...

Rendez - vous pour le détail des calculs et des situations à la formation du 9 novembre 2017

VALERIE BATIGNE - FAC Jacques DUHEM - Newsletter du 19 octobre 2017