Les avocats veulent se documenter à moindre coût
Face aux prix élevés des abonnements aux bases de documentation juridique, la Conférence des bâtonniers et l’Ordre des avocats de Paris ont décidé d’unir leurs forces pour mettre en place leur propre base de données nationale. Un projet qui risque de faire du bruit auprès des éditeurs…
Par Chloé Enkaoua
C’est un serpent de mer au sein des barreaux français. Une préoccupation que Christiane Féral-Schuhl avait déjà exprimée en 2012 et qui avait également été abordée dans une étude réalisée par Thierry Wickers et Jean-Luc Medina sur la dématérialisation et les nouvelles technologies dans les cabinets d’avocats (1). Depuis un certain temps, la mainmise des éditeurs privés sur la doctrine, la jurisprudence et autres arrêts d’appel, dont une partie seulement est librement accessible aux avocats via Legifrance, fait grincer des dents la profession. « Les différents Ordres sont parvenus à obtenir des tarifs par conférence régionale des bâtonniers mais nous n’avons jamais pu obtenir une négociation nationale, ce qui fait qu’il y a une somme très importante à régler annuellement aux principaux éditeurs juridiques. Cette négociation parcellisée, avec des éditeurs différents, ne nous place pas dans les meilleures conditions de service et de prix » , assure à ce sujet Jean-Luc Médina, ancien bâtonnier du barreau de Grenoble et membre de la Conférence des bâtonniers. Récemment, sous l’impulsion de cette dernière, un rapport a donc vu le jour qui propose la création d’une base nationale de données juridiques « complètes, fiables, facile d’utilisation et moyennant un coût raisonnable et prévisible » (2).
Acteurs du marché
Présenté dans le rapport comme un « enjeu majeur » de la profession d’avocat, le projet n’en est pour l’instant qu’au stade de la réflexion. En janvier dernier, la Conférence des bâtonniers a mandaté Jean-Luc Médina pour ouvrir des négociations préalables à la constitution de cette base de données, qui serait accessible via la centrale de référencement Praeferentia. L’Ordre des avocats de Paris a pris le train en marche et d’ores et déjà voté le principe . « Dès lors que la Conférence des bâtonniers a ouvert le bal, nous avons rejoint le mouvement, explique le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard. Il est indispensable que nos consœurs et confrères puissent accéder à une documentation à moindre coût, car les charges qui y sont consacrées sont de plus en plus importantes et nous ne pouvons plus suivre. »