🔔 Les limites de l’intelligence artificielle dans la prise de décision judiciaire

L'essor de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse de nombreux secteurs, y compris celui de la justice. Les promesses d’automatisation, d’efficacité et de gain de temps sont séduisantes, mais l'application de l'IA dans la prise de décision judiciaire présente des limites importantes qu'il est crucial de comprendre.

Les systèmes d’IA : outils performants mais imparfaits

Les outils d'IA utilisés dans les décisions judiciaires impliquent en général trois types de système :

➡ systèmes d’apprentissage automatique et d’apprentissage profond : ils analysent les données de cas passés pour prédire des résultats, mais leur rigidité les rend inadaptés à des situations complexes ou nécessitant une interprétation nuancée. Ils sont conçus pour des tâches spécifiques et manquent de flexibilité nécessaire dans le domaine juridique ;

➡ systèmes génératifs basés sur des LLM (Large language models) : ces modèles, comme ChatGPT, permettent de générer du contenu à partir des prompts. Bien qu’ils soient très utiles pour des tâches comme la rédaction de documents, leur formation sur des données générales les expose aux biais et aux erreurs, ce qui peut compromettre leur pertinence dans des contextes juridiques ;

➡ systèmes hybrides prédictifs et génératifs : combinant les deux approches précédentes, ces systèmes visent à prédire des résultats tout en générant du contenu. Toutefois, leur spécialisation dans des niches professionnelles restreint leur application.

Limites de l’IA dans le contexte juridique

Plusieurs défis spécifiques rendent l’utilisation de l’IA délicate dans la prise de décision judiciaire :

➡ manque de données disponibles : la confidentialité des sentences arbitrales et des affaires commerciales internationales réduit l’accès aux vastes ensembles de données nécessaires pour former des IA spécialisées. Les systèmes actuels, bien qu’améliorés par des techniques comme la génération augmentée par récupération (RAG), souffrent de cette limitation qui affecte leur précision et leur pertinence ;

➡ biais dans les données : l'un des plus grands risques liés à l’utilisation de l’IA dans la prise de décision est le biais. Les données utilisées pour former les modèles peuvent refléter des préjugés humains, qui risquent d’être amplifiés par l'IA, entraînant ainsi des décisions injustes ou discriminatoires ;

➡ conflit entre prédiction et interprétation juridique : l’IA excelle dans la prédiction statistique, mais peine à interpréter les lois de manière nuancée.

Dans un domaine où l’interprétation des textes juridiques est essentielle, cela peut entraîner des décisions déséquilibrées, où le résultat statistique prime sur l’analyse juridique approfondie.

Enjeux éthiques : l’IA face aux normes juridiques et morales

L’aspect éthique de l’utilisation de l’IA dans les décisions judiciaires est un autre frein important. Le droit n’est pas seulement une affaire de règles et de textes, mais aussi de normes morales et éthiques qui sont, par nature, difficiles à coder. Automatiser des décisions judiciaires risque de diluer la prise en compte des valeurs fondamentales telles que l’équité, la transparence et la responsabilité.

Des organismes comme l'OCDE ou l'Union européenne insistent sur la nécessité de respecter des principes éthiques dans le développement de l'IA. Parmi ces principes figurent la transparence, l’explicabilité, la robustesse et la sécurité, qui sont essentiels pour garantir des décisions justes. Cependant, ces principes sont parfois incompatibles avec les méthodes de l’IA, notamment lorsque les systèmes fonctionnent comme des « boîtes noires », produisant des résultats sans que l’on puisse réellement comprendre leur processus décisionnel.

Il est à noter qu’avec le règlement européen sur l'intelligence artificielle appelé AI Act du 13 juin 2024, qui a pour objectif principal de promouvoir une IA éthique et responsable tout en protégeant les droits fondamentaux des individus, l’UE promeut plusieurs principes éthiques, tels que :

✅  la transparence ;

✅  la responsabilité ;

✅  la sécurité et confidentialité des données ;

✅  la non-discrimination ;

✅  la protection des droits humains.

L'utilisation des outils d'IA dans ce contexte devrait respecter les principes éthiques.

L'IA et le droit : une prudence nécessaire

Bien que l'intelligence artificielle ait le potentiel d'améliorer certaines pratiques juridiques, sa place dans la prise de décision doit être abordée avec prudence. Les défis liés aux biais, au manque de transparence et aux limites éthiques ne peuvent être ignorés. Une collaboration étroite entre techniciens, juristes et législateurs est nécessaire pour s’assurer que les outils d’IA respectent non seulement la lettre de la loi, mais aussi ses principes fondamentaux.

En conclusion, si l'IA peut être un outil précieux dans certains aspects du droit, sa capacité à remplacer la prise de décision humaine reste limitée. L’avenir de l’IA dans la justice dépendra de notre capacité à surmonter ces défis techniques et éthiques, afin de garantir que justice et équité demeurent au cœur du processus décisionnel.