Loi Energie Climat et toitures photovoltaïques, un exemple de pragmatisme énergétique

La transition énergétique s'impose comme un secteur clef pour porter les objectifs écologiques et économiques que la société attend. Il s’agit maintenant d’appliquer des solutions connues, efficaces et acceptées socialement. Les récentes dispositions législatives concernant les toitures photovoltaïques en sont un bon exemple.

32% d’énergie renouvelables dans notre mix électrique à horizon 2030. 40 GWc de solaire d’ici 2028. Neutralité carbone de nos énergies d’ici 2050. Tous ces objectifs, ambitieux et nécessaires, se succèdent depuis plus de 15 ans, sans nécessairement trouver leurs applications dans l’économie et l’industrie. Il est venu le temps des actions concrètes, efficaces et pragmatiques, pour accompagner les déclarations d’intention qui n’ont que trop lentement été suivies de faits. La crise sanitaire récente a poussé le monde politique et industriel à se positionner sur ces sujets, et le futur Greendeal européen doit en être le principal moteur. Le photovoltaïque est en pointe pour répondre à cette ambition d’une société plus propre, plus pérenne et plus résiliente.

Si l’industrie solaire a connu un parcours particulièrement erratique, au gré des évolutions réglementaires, si le moratoire de 2008 a marqué au fer rouge les acteurs et les esprits et a donné un coup de frein dévastateur à toute la filière, les évolutions récentes impulsées par les législateurs sont de nature à offrir à ce secteur industriel des perspectives chiffrées et concrètes, nécessaires à sa croissance.

Les "Quick Win" de la transition énergétique : l'exemple des toitures photovoltaïques

La dernière en date s’est inscrite dans le cadre de la Loi Energie Climat (LTECV) et pourrait marquer le passage d’une nouvelle vitesse dans la course engagée par le Solaire pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, la Stratégie Nationale Bas Carbone et toutes les autres feuilles de route gouvernementale ou européenne validées dans la dernière décennie. Ces nouvelles modalités ne se veulent pas cosmétiques, car elles arriment durablement le développement de la production solaire au secteur de la construction en France.

Désormais, tout bâtiment de plus de 1000m² soumis à une autorisation d’exploitation commerciale devra être équipé d’un minimum de 30% de sa surface en panneaux solaires, ou en toiture végétalisée. Cette seconde possibilité n’offre néanmoins aucun revenu à la différence de son alternative photovoltaïque. Cette mesure ambitieuse peut changer le visage du solaire en France, et porter son industrialisation à une nouvelle échelle.

En effet, plus de 40 millions de m² de locaux non résidentiels sont construits par an en France (SOeS, 2017), soit une surface disponible pour du photovoltaïque de plus de 2.5GWc par an, en respectant les critères de la LTECV. Sur les bâtiments logistiques de plus de 5000m², à même de porter les projets photovoltaïques les plus performants, c’est déjà 78 Millions de m² qui sont disponibles (SOeS, 2020), soit entre 4,7GWc et 7GWc, et tout cela sans capter un m² de foncier supplémentaire. Ce gisement disponible pourra être complété de manière très complémentaire par le développement des ombrières de parking, souvent attenantes aux zones logistiques ou commerciales. Les objectifs de la PPE, à hauteur de 40 GWc à installer d’ici 2028, sont donc en partie à portée de toiture !

Loin d’être anecdotique, ce nouveau paradigme du secteur de la construction révèle sa plus grande force dans son principe même : au-dessus de nos têtes, loin des regards, son acceptation sociétale, à l’heure des levées de bouclier contre les fermes éoliennes et PV, est évidente ! L’impact sur l’environnement de tels projets est donc neutre, et souvent positif, avec la production d’une électricité décarbonée, sans aucune artificialisation supplémentaire des terres, sans aucun impact sur la faune et la flore environnante, sans pollution visuelle pour la population environnante.

Accompagner le changement : une implication nécessaire des acteurs institutionnels

Cette appropriation devra toutefois se faire avec le soutien du législateur, qui devra offrir un cadre favorable pour permettre au secteur du BTP de développer ces projets sans renchérir dangereusement le prix du bâti. Les mesures déjà initiées sur l’exonération de la TICFE pour l’autoconsommation ou encore la baisse de l’IFER vont dans le bon sens, mais doivent aller plus loin pour permettre à la filière d’accélérer son développement : capacité des tiers investisseurs à vendre l’électricité en autoconsommation, injection de tout ou partie de l’électricité produite dans le réseau...

De même, après avoir pansé les plaies du développement risqué et sinistré du photovoltaïque des années 2000, le secteur assurantiel sera aussi un acteur majeur du développement désormais obligatoire de ces toitures photovoltaïque, et devra encourager les avancées techniques qui accompagneront le développement du solaire en toiture.

Enfin, une des priorités restera de garantir dans les années à venir la juste rémunération de la vente de l’électricité produite par cette nouvelle obligation réglementaire, afin d’éviter un nouveau coup de frein pour toute la filière, et par là même respecter les engagements que nous nous sommes collectivement fixés pour verdir nos énergies.