Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : tout comprendre

Face à l'urgence climatique, l'Union Européenne met en place des outils pour renforcer ses politiques environnementales tout en préservant la compétitivité de ses industries. Cet article explore les objectifs, le fonctionnement et les implications du MACF.

1 - Qu'est-ce que le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?

Le MACF est un nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre certains produits importés dans l'UE à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européen fabricant ces produits.

2 - Pourquoi le MACF a-t-il été mis en place ?

Le MACF a trois objectifs principaux :

• Eviter les fuites de carbone : Empêcher les entreprises de délocaliser leur production vers des pays à réglementation moins stricte, ce qui augmenterait les émissions de gaz à effet de serre globales.
• Encourager une concurrence équitable : Assurer une égalité de traitement entre les producteurs locaux soumis à des régulations environnementales strictes et les producteurs étrangers.
• Promouvoir la décarbonation mondiale : Inciter les pays exportateurs à adopter des technologies et des pratiques de production moins polluantes.

3 - Comment fonctionne le MACF ?

Les taxes du MACF sont alignées sur les prix du système européen d'échange des quotas d'émissions (ETS). Les importateurs doivent acheter des certificats dont le prix est indexé sur le CO2. Chaque année, avant le 31 mai, ils doivent déclarer les marchandises importées, le volume de carbone associé et justifier leurs achats de certificats MACF.

4 - Le calendrier MACF

L’entrée en vigueur du MACF sera fera en deux phases :

1. Période de transition (1er octobre 2023 - 31 décembre 2025)
2. Période de fonctionnement effectif (à partir de janvier 2026)

Les dates clés sont :

• Janvier 2024 : Première déclaration trimestrielle pour Q4 2023 via le registre MACF.
• Avril 2024 : Deuxième rapport trimestriel pour Q1 2024.
• Janvier 2025 : Ouverture des candidatures pour le statut de "Déclarant MACF autorisé".
• Janvier 2026 : Obligation de détenir une autorisation de "Déclarant MACF", mise en vente des certificats MACF, dernier rapport trimestriel à fournir.
• Mai 2027 : Première déclaration annuelle pour 2026 avant le 31 mai, avec restitution des certificats MACF correspondant aux émissions importées.

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